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Les ordonnances « Macron » Mise en place du Comité Social et Economique (CSE) - Impacts sur les Irp – Impacts sur les salariés

Enjeux

Après les lois de 2013 (sécurisation de l’emploi), 2014 (formation professionnelle), 2015 (dites « Macron & Rebsamen ») et 2016 (loi Travail «El Khomri»), les « ordonnances Macron » substitue une nouvelle architecture du droit du travail à l’ancienne hiérarchie des normes, en renforçant les accords d’entreprise.
Extension de la fusion obligatoire des instances (CE, CHSCT, DP) pour toutes les entreprises, nouvelles règles de fonctionnement, de négociation… les élus sont fortement impactés.
Nouvelles règles relatives au licenciement individuel ou collectif, impacts sur le Contrat de travail, les salariés sont également directement concernés par ces réformes successives du Code du travail.

Droit du travail et IRP

Le Droit du Travail et ses nouvelles articulations

  • Droit européen, lois et règlements, jurisprudence, accords de branche, conventions collectives, ANI, règlement intérieur, accords d’entreprise, accords de groupe, contrats de travail, décisions unilatérales, usages d’entreprise ...
  • Quels rôles respectifs pour les accords d’entreprises et de branches.
  • La réforme du Code du travail, ancienne hiérarchie des normes et nouvelle architecture, opportunités ou menaces ?

Fusion du CE, du CHSCT et des DP dans le Comité Social et Economique (CSE)

  • Mise en place du CSE. Elections
  • Nombre d’élus
  • Heures de délégation
  • Commission Sécurité Santé et Conditions de Travail (SSCT)
  • Réunions
  • Rôle des suppléants
  • Co-financement des expertises
  • Budget de fonctionnement, activités sociales
  • Entretien de fin de mandat
  • Négociation collective
  • Conseil d’entreprise et DS…
  • La DUP étendue à toutes les entreprises : comment appréhender toutes les missions exercées auparavant dans des instances séparées

Les salariés face à la réforme du code du travail

Licenciement légal

  • Procédure. Indemnité de licenciement. Délais de contestation. Inaptitude. En cas de refus d’un accord d’entreprise

Licenciement abusif

  • Instauration d’un barème prudhommal

Licenciement économique

  • Périmètre des difficultés financières. Offres de reclassement

Rupture conventionnelle collective

  • Les plans de départs volontaires font leur entrée dans le Code du travail
  • Discrimination liée à l’âge. Homologation
Membre d’une Institution représentative du personnel.

Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
  • S’informer sur les incidences des « ordonnances Macron » et notamment :
  • Apprécier l’évolution profonde de l’architecture du droit du travail
  • Appréhender la fusion des IRP en une instance unique pour exercer pleinement ses différentes missions
  • Connaître les nouvelles règles s’appliquant aux salariés en matière de licenciement notamment

L’animation du stage de base sera fondée sur :

·        Une alternance d’exposés / débats

Ce, à partir d’une documentation remise aux participants

L’animation de la journée sera effectuée par deux formateurs confirmés :

Gérard LEGENDRE, intervenant depuis 1985, pour des formations à destination de l’ensemble des Institutions Représentatives du Personnel, CHSCT, CE, CCE, DP. et
Mathieu BESSON intervenant en ce domaine depuis 2001.

  • Durée : 1 jour (7 heures)
  • Horaires : 9h30 – 17h30
  • Prix : 412.50 € / participant (-20% à partir de 3 inscrits, soit 330 €)
    (prix ht / tva 20%) - Exonéré de toutes charges pour les CE et les associations - Repas compris
  • Dates inter :
    • Lundi 15 janvier 2018
    • Mardi 13 février 2018
    • Vendredi 2 mars 2018
  • Lieu : Paris

S'inscrire
  • Durée : 1 jour (7 heures)
  • Horaires : 9h30 – 17h30 (à adapter selon vos souhaits et les temps de déplacement du formateur)
  • Prix : 1 300 € ht
    Exonéré de toutes charges pour les CE et les associations - Frais éventuels de déplacement du formateur
  • Lieu : Sur site

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