Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail

Entreprises de la fonction hospitalière publique

Enjeux

La création de CHSCT est obligatoire dans les administrations de l’État et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, ainsi que dans la fonction publique hospitalière et territoriale. Pour maitriser le fonctionnement de l'instance, il est important pour les membres du CHSCT d’acquérir des connaissances suffisantes afin d’utiliser les moyens prévus par les textes. Les membres du CHSCT sont alors une réelle force de proposition pour la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

La législation

Rôle et Missions du CHSCT. Mise en place et fonctionnement du CHSCT

    Rôles et missions des acteurs de la santé : Assistant de Prévention, Conseiller de Prévention

      Articulation entre CHSCT et CHSCT Central. Articulation entre CHSCT et Comité Technique

        Inspecteur Santé et Sécurité au Travail

          Les risques psychosociaux (RPS)

            La responsabilité

              Médecine de prévention

                Les conditions de travail

                  Présentation des impacts législatifs

                    Convergences et divergences entre CHSCT du secteur public et du secteur privé

                      Introduction sur le sens du mandat et la prévention des risques

                      Introduction sur la responsabilité de l’employeur et le rôle du CHSCT

                        L’obligation d’évaluation des risques et le document unique

                          Évolution de la notion d’atteinte à la santé physique et mentale

                            Introduction sur les TMS et les RPS

                              Les notions distinctes et corrélées de conditions de travail et de risques pour la santé

                                La ressource documentaire : les dossiers INRS, ANACT et CARSAT, normes AFNOR

                                  Les organismes de prévention, INRS, ANACT, CARSAT, Inspection du Travail, Centre de Santé

                                    Comprendre la notion de risque

                                    La compréhension prioritaire de la notion de danger et interprétation du document unique

                                      Les registres de sécurité. Le plan de prévention. L’analyse d’un accident du travail

                                        Proposition de protocole pour la conduite de visite et d’enquête

                                        Diagnostics et modes de prévention sur les risques TMS & RPS

                                        Les outils proposés par l’INRS

                                          Applications visite/enquête et thèmes spécifiques

                                          Sur situations réelles de travail, en situation de visite, rappels

                                            Organisation de l’application

                                              Préparation à la conduite d'entretien et d'observations sur situation réelle de travail

                                                Synthèse sur les méthodes et les connaissances. Synthèse sur les données recueillies

                                                  Exploitation pour le CHSCT. Compléments de contenu sur les thèmes spécifiques en prévention

                                                    La médecine de prévention

                                                    Son rôle, ses attributions, le fonctionnement

                                                      Le fonctionnaire en fonction d'Inspection en Santé et Sécurité au Travail

                                                      Compétences en hygiène et sécurité, modalités d'action de l'Inspection

                                                        Agent de prévention et conseiller de prévention

                                                        Rôle, attribution, fonctionnement

                                                          Compléments de contenu sur les thèmes spécifiques retenus

                                                          Les visites, les enquêtes sur poste de travail, le guide de visite

                                                          L’évolution du Document Unique. La mise en place des plans de prévention

                                                            Capacités et limites du CHSCT. Conclusions

                                                              Exploitation de la formation

                                                              Quelles lignes d'action, quelles modalités à mettre en œuvre par le CHSCT ?

                                                                Membre du CHSCT de la fonction hospitalière publique

                                                                Prérequis
                                                                Aucun prérequis nécessaire
                                                                • Confirmer la connaissance du contexte juridique actualisé
                                                                • Confirmer la pratique des élus en matière d’entretien
                                                                • Savoir observer un lieu de travail en construisant une check-list
                                                                • Savoir se documenter sur les connaissances utilisées en prévention (INRS)

                                                                L’animation du stage de base sera fondée sur :

                                                                • Une alternance d’exposés / débats

                                                                Ce, à partir d’une documentation remise aux participants et ayant respectivement pour thèmes le Droit et la Prévention des risques.

                                                                Suivi et évaluation

                                                                Signature d’une feuille de présence et délivrance d’une attestation de fin de formation

                                                                Evaluation de l’action de formation par la remise d’un questionnaire d’évaluation et de satisfaction.

                                                                 

                                                                L’animation des cycles sera effectuée par deux formateurs confirmés intervenant successivement :

                                                                • sur le thème de la prévention des risques :

                                                                Jean-Pierre RENOUARD, intervenant depuis 1987.

                                                                Diplômé de l’ESTP & DESA, ancien collaborateur de l’ANACT. Intervenant dans des stages de formation de l’INRS, des contrôleurs des CRAM et ou CARSAT, d’inspecteurs du travail et dans le cadre de stages de formation d’animateurs PRAP.

                                                                Co-auteur du livre « Organiser et concevoir des espaces de travail, » Ed. ANACT.

                                                                • sur le thème juridique :

                                                                Gérard LEGENDRE, intervenant depuis 1985, pour des formations à destination de l’ensemble des Institutions Représentatives du Personnel, CHSCT, CE, CCE, DP.

                                                                ou
                                                                Mathieu BESSON intervenant en ce domaine depuis 2001.

                                                                • Durée :
                                                                • Horaires :
                                                                • Prix :
                                                                • Dates inter :

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                                                                • Horaires : 9h – 17h (adaptables selon les besoins)
                                                                • Prix : Sur devis
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