Le CHSCT ou les Missions SSCT en CSE ou en DUP

Niveau II - Formation renouvellement - Entreprise ou établissement de moins de 300 salarié

Enjeux

Le législateur a prévu un temps de formation obligatoire pour les membres du CHSCT, formation renouvelable après 4 ans de mandat, d’une durée minimale de 3 jours.
Pour maitriser le fonctionnement de l'instance, il est important pour les membres du CHSCT d’acquérir des connaissances suffisantes afin d’utiliser pleinement les moyens prévus par les textes. Les membres du CHSCT sont alors une réelle force de proposition pour la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Ce qui permet aux représentants du personnel de dialoguer efficacement avec l'employeur.

Adaptable aux besoins réels des participants

    Jour 1

    1 - Accueil

    • Présentation des participants, de leurs attentes, et des méthodes de travail.
    • Validation du programme, adapté aux besoins recensés.

    2 - Actualité juridique

    • Actualité concernant: la prévention, les accidents du travail, les accidents du trajet, les maladies, le CHSCT, son fonctionnement et ses missions.
    • Bilan des actions menées, et partages d’expériences.
    • Bonnes pratiques originales recueillies par le formateur.

    Les dernières réformes du Code du travail (ordonnances « Macron »)

    • Calendrier de mises en application - décrets parus et attendus
    • Articulation des accords d’entreprise, de branche, et du contrat de travail - champ de la négociation collective
    • Fusion des institutions représentatives du personnel : - composition, attribution et fonctionnement du Comité Social Economique (CSE) - de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) - moyens, expertises
    • Autres nouveautés : contrats atypiques, télétravail, travail de nuit, pénibilité, prud’hommes….

    3 - Enquêter

    • Déclenchement. Accidents ou incidents répétés relevant un risque grave.
    • Exercices pratiques. Arbres des causes.
    • Cas particulier des risques psychosociaux. Analyse des situations à problèmes.

    Jour 2

    3 - Enquêter - suite

      4 - Inspecter - approfondissement

        5 - Contribuer à l’évaluation des risques

          Jour 3

          6 - S’organiser – Établir ou améliorer le règlement intérieur du CHSCT (ou la partie SCT du règlement intérieur du CSE)

          • Processus d’élaboration, d’adoption et de modification du règlement intérieur
          • Rôles respectifs des membres et invités
          • Des décisions et avis du CHSCT
          • Des réunions préparatoires et post-opératoires
          • Des réunions plénières (ordre du jour, convocations, documents, déroulement…)
          • Des procès-verbaux : établissement et communication
          • Des informations ponctuelles et récurrentes des membres
          • De la tenue des registres et des procédures d’alerte
          • Du temps de mandat et des heures de délégation
          • Des autres moyens de fonctionnement
          • etc…

          7 - Plan d’action. Evaluation. Conclusion.

            Membres titulaires et suppléants du CSE ou d’une DUP élargie au CHSCT, représentants du personnel au CHSCT

            • Prérequis
            Avoir déjà bénéficié de la formation de niveau I
            • Revenir sur les expériences vécues et en partager les enseignements
            • Approfondir l'étendue du rôle du représentant du personnel au CHSCT
            • Perfectionner la pratique des élus en matière d’enquêtes, d’inspections
            • Augmenter l’efficacité de l’action
            • confirmer la connaissance du contexte juridique actualisé (après « les ordonnances Macron »)

            L’animation du stage de base sera fondée sur :

            Approche théorique

            Remise d’un support d’appui. Lecture commentée participative. Echanges d’expériences avec les participants. Présentation des méthodes d’observation, d’entretien, de visite, d’analyse des résultats.

            Approche pratique

            Application des méthodes par simulations d’entretien, de visite, d’analyse. Mise à disposition d’appareil de mesure. Exploitation des résultats. Analyse d’enquêtes. Analyse de documents apportés par les stagiaires. Utilisation  d’un règlement intérieur type.

             

            Suivi et évaluation

            Signature d’une feuille de présence et délivrance d’une attestation de fin de formation

            Évaluation de l’action de formation par la remise d’un questionnaire d’évaluation et de satisfaction.

            Jacques ARNOULD, juriste. Formateur agréé CHSCT depuis 1985

            Mathieu BESSON intervenant en ce domaine depuis 2001.

            D’autres formateurs pourront intervenir sur le thème de la prévention des risques.

             

            Précisions complémentaires

            Créé en 1965, notre cabinet est agréé de façon continue depuis 1985 en matière de formation de représentants du personnel au CHSCT.

            Notre cabinet n’a pas de liens privilégiés avec une organisation syndicale particulière.

            • Durée : 3 jours (3 x 7 heures)
            • Horaires : 9h – 17h
            • Prix : 1 050 €/personne (+ tva 20%)
              pour les associations non soumises à la tva : nos prix s’entendent net
            • Dates inter :
              • 25 au 27 mars 2019
              • 16 au 18 décembre 2019
            • Lieu : Paris

            S'inscrire
            • Durée : 3 jours (3 x 7 heures)
            • Horaires : 9h30 - 17h30 (à adapter selon vos souhaits et le temps de déplacement du formateur)
            • Prix : Sur devis
              (dépend du nombre de stagiaires)
            • Lieu : Sur site

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