Le CHSCT ou la Formation SSCT en CSE

Niveau I - Formation initiale - Entreprise ou établissement de 300 salarié au moins

Enjeux

Le législateur a prévu un temps de formation obligatoire pour tous les représentants du personnel en charge de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés. Formation renouvelable après 4 ans de mandat. Pour maitriser cette mission, il est important d’acquérir des connaissances suffisantes afin d’utiliser pleinement les moyens prévus par les textes. Les élus sont alors une réelle force de proposition pour la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Ce qui permet de dialoguer efficacement avec les salariés et l'employeur puis d’obtenir des résultats concrets.

Accueil

  • Présentation des objectifs du stage et du programme, des participants, de leurs attentes, des méthodes de travail (exposés, conférences-discussions, films, exercices) et du support.

La santé au travail, définitions du champ d’action et des responsabilités respectives

Définitions

  • santé, sécurité, hygiène, conditions de travail, accidents du travail et de trajet, pénibilité, stress, risques psychosociaux, maladies professionnelle, CHSCT, ICCHSCT, DUP, instance regroupée

Qu'est-ce que la problématique « santé » ?

  • Que peut-elle apporter à la prévention ? A quelles conditions ?

Les sources du droit

  • textes législatifs, réglementaires, conventions, accords, règlements…

Informations

  • Où trouver les informations "techniques" et juridiques ?
  • Adresses utiles et bibliographie.

Au-delà du droit...

  • la pratique, la psychologie et les méthodes.

Les principes généraux de prévention

    Responsabilités

    • sociales, pénales, civiles et morales.

    La liberté de s’organiser de la majorité des membres

      CHSCT et LIBERTÉS, SIMPLICITÉ et COMPLEXITÉS, RESPONSABILITÉS et PRIORITÉS

        Inspecter

        • Qui inspecte ? Quoi ? Avec qui ? Avec quoi ? Où ? Quand ? Comment ? Pourquoi ?
        • Liens avec les autres missions du CHSCT. Aspects juridiques, psychologiques et pratiques
        • Les inspections particulières : lieux d’intervention des entreprises extérieures (R.4511 et suivants). Plans de prévention. Plans particuliers sécurité et de protection de la santé. Protocoles de sécurité…
        • Bâtir un sondage auprès des salariés.

        Analyser les documents de prévention

        Méthode

        • pour traiter les problèmes les plus délicats

        Explication

        • des informations et consultations obligatoires du CHSCT, des documents tenus à disposition. Etablir les priorités.

        Organisation de leur suivi.

        • Ex : programme annuel, document unique, documents fournis par le médecin du travail, fiches de pénibilité…

        Enquêter

        • Les cas d’enquêtes
        • Les procédures d’information
        • Les procédures de déclenchement des enquêtes
        • Les méthodes d’enquêtes : présentation et exercices d’enquêtes sur évènements révélant des risques physiques et psychiques. Diagramme causes-effet. Arbre des causes.
        • Compte-rendu interne et déclaration administrative
        • Suivi des situations après l’enquête

        Les moyens de fonctionnement et d’action

        • Conséquences de la personnalité civile du CHSCT ou du CSE
        • Composition, désignations, critères légaux et pratiques, remplacement en cours de mandat
        • Crédits d'heures : utilisation et imputation. Organisation pratique.
        • Protection des élus. Cas, procédures, recours.
        • De l'utilité des préparatoires et des méthodes d'amélioration des interventions en réunion.
        • Les cas de réunions plénières : organisation, convocations, ordre du jour, participation, procès-verbaux et comptes-rendus. Suivi.
        • Les droits d'alerte et de retrait. Conditions, modalités et conséquences
        • Les recours aux experts : démarche, vote, mission, suivi, pré-rapport…
        • Exemple de démarches de comité
        • Conseils pour l’élaboration du règlement intérieur du CHSCT (ou de la partie SSCT du CSE)

        Les réformes du Code du travail (ordonnances « Macron »)

        Articulation des accords d’entreprise, de branche, et du contrat de travail – champ de la négociation collective

          Fusion des institutions représentatives du personnel :

          • Composition, attribution et fonctionnement du Comité Social Economique (CSE)
          • De la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT)
          • Moyens, expertises

          Autres nouveautés

          • Contrats atypiques, télétravail, travail de nuit, pénibilité, prud’hommes….

          S’organiser

          Règlement intérieur de l'instance

          • Etablir ou améliorer le règlement intérieur
          • Processus d’élaboration, d’adoption et de modification du règlement intérieur
          • Rôles respectifs des membres et invités
          • Des décisions et avis
          • Des réunions préparatoires et post-opératoires
          • Des réunions plénières (ordre du jour, convocations, documents, déroulement…)
          • Des Procès-Verbaux et communications
          • Des informations ponctuelles et récurrentes des membres
          • De la tenue des registres et des procédures d’alerte
          • Du temps de mandat et des heures de délégation
          • Des autres moyens de fonctionnement

          Améliorer la communication avec nos interlocuteurs

          Dans l’entreprise :

          • Entre nous, les salariés
          • La direction et le service de sécurité, l'encadrement et la maîtrise
          • Les relais, correspondants ou animateurs HSCT
          • Les autres instances représentatives du personnel, les organisations syndicales
          • Le médecin du travail, l'infirmerie, les secouristes

          Présentation du CHSCT (ou de la Commission SSCT du CSE) et du bilan des actions menées

          APPROFONDISSEMENTS ET PERFECTIONNEMENTS :

          • Psychologie
          • Risques psychosociaux : évaluation, enquêtes, propositions…
          • Méthode de l’arbre des causes. Exercices sur cas.
          • Organisation et fonctionnement du CHSCT : information, décisions…
          • Etudes de cas pratiques, réponses aux questions des participants

          Les qualités humaines à développer dans la démarche de prévention

          Récapitulation par un plan d’action

          Bilan de la session. Evaluation. Conclusion.

          Membres titulaires et suppléants du CSE ou représentants du personnel au CHSCT

          Prérequis
          Aucun prérequis nécessaire
          • Connaître l'étendue du rôle du représentant du personnel en charge de la santé
          • Confirmer la connaissance du contexte juridique actualisé, (y compris après « les lois travail »)
          • Confirmer la pratique des élus en matière d’entretien
          • Savoir observer un lieu de travail en construisant une check-list
          • Savoir se documenter

          L’animation du stage de base sera fondée sur :

          • Approche théorique

          Remise d’un support d’appui. Lecture commentée participative. Echanges d’expériences avec les participants. Présentation des méthodes d’observation, d’entretien, de visite, d’analyse des résultats.

          • Approche pratique

          Application des méthodes par simulations d’entretien, de visite, d’analyse. Mise à disposition d’appareil de mesure. Exploitation des résultats. Analyse d’enquêtes. Analyse de documents apportés par les stagiaires. Utilisation  d’un règlement intérieur type.

           

          Suivi et évaluation

          Signature d’une feuille de présence et délivrance d’une attestation de fin de formation

          Evaluation de l’action de formation par la remise d’un questionnaire d’évaluation et de satisfaction.

           

          Jacques ARNOULD, juriste. Formateur agréé CHSCT depuis 1985

          Mathieu BESSON intervenant en ce domaine depuis 2001.

          D’autres formateurs interviendront sur le thème de la prévention des risques.

           

          Précisions complémentaires

          Créé en 1965, notre cabinet est agréé de façon continue depuis 1985 en matière de formation de représentants du personnel au CHSCT.

          Notre cabinet n’a pas de liens privilégiés avec une organisation syndicale particulière.

          • Durée : 5 jours (5 x 7 heures)
          • Horaires : 9h – 17h
          • Prix : 1 650 €/personne (+ tva 20%)
            pour les associations non soumises à la tva : nos prix s’entendent net
          • Dates inter :
            • 3 au 7 décembre 2018
            • 18 au 22 mars 2019
            • 13 au 17 mai 2019
            • 23 au 27 septembre 2019
            • 21 au 25 octobre 2019
          • Lieu : Paris

          S'inscrire
          • Durée : 5 jours (5 x 7 heures)
          • Horaires : 9h30 – 17h30 (à adapter selon vos souhaits et les temps de déplacement du formateur)
          • Prix : Sur devis
            (dépend du nombre de stagiaires)
          • Lieu : Sur site

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