Les ordonnances « Macron »

Mise en place du CSE - Impacts sur les Irp – Impacts sur les salariés

Enjeux

Après les lois de 2013 (sécurisation de l’emploi), 2015 (dites « Macron & Rebsamen ») et 2016 (loi Travail « El Khomri »), les « ordonnances Macron » substitue une nouvelle architecture du droit du travail à l’ancienne hiérarchie des normes, en renforçant les accords d’entreprise.
Extension de la fusion obligatoire des instances (CE, CHSCT, DP) pour toutes les entreprises, nouvelles règles de fonctionnement, de négociation… les élus sont fortement impactés.
Nouvelles règles relatives au licenciement individuel ou collectif, impacts sur le Contrat de travail, les salariés sont également directement concernés par ces réformes successives du Code du travail.

Droit du travail et IRP

Le Droit du Travail et ses nouvelles articulations

  • Droit européen
  • Lois et règlements, Ordonnances, Circulaires
  • Jurisprudence
  • ANI, Accords de branche, Conventions collectives
  • Accords d’entreprise, inter-entreprise, de groupe, d'établissement
  • Règlement intérieur
  • Contrats de travail
  • Décisions unilatérales
  • Usages d’entreprise
  • Quels rôles respectifs pour les accords d’entreprises et de branches ?
  • La réforme du Code du travail, ancienne hiérarchie des normes et nouvelle architecture, opportunités ou menaces ?
  • ...

Fusion du CE, du CHSCT et des DP dans le Comité Social et Economique

  • Mise en place du CSE
  • Nombre d’élus
  • Heures de délégation
  • Commission Sécurité Santé et Conditions de Travail (SSCT)
  • Réunions
  • Rôle des suppléants
  • Co-financement des expertises
  • Budget de fonctionnement, activités sociales
  • Entretien de fin de mandat
  • Négociation collective
  • Conseil d’entreprise et DS…

Les salariés face à la réforme du code du travail

Licenciement légal

  • Procédure. Indemnité de licenciement. Délais de contestation. Inaptitude. En cas de refus d’un accord d’entreprise

Licenciement abusif

  • Instauration d’un barème prudhommal

Licenciement économique

  • Périmètre des difficultés financières. Offres de reclassement

Rupture conventionnelle collective

  • Les plans de départs volontaires font leur entrée dans le Code du travail Discrimination liée à l’âge. Homologation
Membre d’une Institution représentative du personnel

Prérequis
Aucun prérequis nécessaire

  • Apprécier l’évolution profonde de l’architecture du droit du travail
  • Appréhender la fusion des IRP en une instance unique pour exercer pleinement ses différentes missions
  • Connaître les nouvelles règles s’appliquant aux salariés en matière de licenciement notamment

L’animation du stage de base sera fondée sur :

·       Une alternance d’exposés / débats

Ce, à partir d’une documentation remise aux participants.

 

Suivi et évaluation

Signature d’une feuille de présence et délivrance d’une attestation de fin de formation

Evaluation de l’action de formation par la remise d’un questionnaire d’évaluation et de satisfaction.

L’animation de la journée sera effectuée par un formateur confirmé :

Gérard LEGENDRE, intervenant depuis 1985, pour des formations à destination de l’ensemble des Institutions Représentatives du Personnel, CHSCT, CE, CCE, DP, CSE. ou
Mathieu BESSON intervenant en ce domaine depuis 2001.

 

Précisions complémentaires

Créé en 1965, notre cabinet est agréé de façon continue depuis 1984 pour la formation économique des élus du CE et 1985 en matière de formation de représentants du personnel au CHSCT.

Notre cabinet n’a pas de liens privilégiés avec une organisation syndicale particulière.

  • Durée : 1 jour (7 heures)
  • Horaires : 9h30 – 17h30
  • Prix : 350 €/participant
    exonéré de toutes charges pour les CE/CSE/DUP ou les associations. Repas compris
  • Dates inter :
    • 10 décembre 2018
    • 06 février 2019
    • 03 avril 2019
    • 05 juin 2019
    • 18 septembre 2019
    • 05 novembre 2019
  • Lieu : Paris

S'inscrire
  • Durée : 1 jour (7 heures)
  • Horaires : 9h30 – 17h30 (à adapter selon vos souhaits et les temps de déplacement du formateur)
  • Prix : 1 300 € ht
    (tva 20%) - Exonéré de toutes taxes pour les CE et les associations
  • Lieu : Sur site

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