Nouveaux élus : missions, bases juridiques

Nouveaux élus CE, DP, CHSCT, CSE

Enjeux

Après les lois de 2013 (sécurisation de l’emploi), 2015 (dites « Macron & Rebsamen ») et 2016 (loi Travail « El Khomri »), les « ordonnances Macron » renforcent la nouvelle architecture du droit du travail au détriment du statut plus protecteur l’ancienne hiérarchie des normes.
Extension de la fusion des instances (CE, CHSCT, DP) pour toutes les entreprises, nouvelles règles de fonctionnement, de négociation… les élus sont fortement impactés.
Nouvelles règles relatives au licenciement individuel ou collectif, affaiblissement du Contrat de travail, les salariés sont également directement concernés par ces réformes successives du Code du travail.

Droit du travail et IRP

Le Droit du Travail et ses articulations

  • Droit européen
  • Lois et règlements, Ordonnances, Circulaires
  • Jurisprudence
  • ANI, Accords de branche, Conventions collectives
  • Accords d’entreprise, inter-entreprise, de groupe, d'établissement
  • Règlement intérieur
  • Contrats de travail
  • Décisions unilatérales
  • Usages d’entreprise
  • Quels rôles respectifs pour les accords d’entreprises et de branches ?

Les différentes institutions représentatives du personnel et les représentants du personnel élus ou désignés

  • Délégués et représentants syndicaux, RSS, Salarié mandaté
  • Délégués du personnel
  • Conseil d'entreprise, Comité social et économique, Comités d'établissements et central
  • Représentants de proximité du CSE
  • CE/CSE en cas UES
  • Comité inter-entreprises
  • Comité de groupe, Comité européen
  • CHSCT, CSSCT, ICCHSCT

La représentativité syndicale

    Droits de l'élu

    • Protection sociale
    • Protection contre le licenciement
    • Fin du mandat
    • Revalorisation salariale, entretiens de début et de fin de mandat
    • Formation
    • Information : la Base de données économiques et sociale
    • Liberté de circulation
    • Crédit d’heures et son utilisation

    Fusion du CE, du CHSCT et des DP dans le Comité Social et Economique

    Les salariés face à la réforme du code du travail

    Licenciement légal

    • Procédure. Indemnité de licenciement. Délais de contestation. Inaptitude. En cas de refus d’un accord d’entreprise

    Licenciement abusif

    • Instauration d’un barème prudhommal

    Licenciement économique

    • Périmètre des difficultés financières. Offres de reclassement

    Rupture conventionnelle collective

    • Les plans de départs volontaires font leur entrée dans le Code du travail. Discrimination liée à l’âge. Homologation
    Nouveau membre d’une IRP (Institution représentative du personnel)

    Prérequis
    Aucun prérequis nécessaire
    • Apprécier l’évolution profonde de l’architecture du droit du travail
    • Connaître les droits, les missions et les prérogatives de chacune des IRP
    • Appréhender la fusion des IRP en une instance unique pour exercer pleinement ses différentes missions
    • Exercer pleinement et efficacement sa mission

    L’animation du stage de base sera fondée sur :

    • Une alternance d’exposés / débats

    Ce, à partir d’une documentation remise aux participants.

     

    Suivi et évaluation

    Signature d’une feuille de présence et délivrance d’une attestation de fin de formation

    Evaluation de l’action de formation par la remise d’un questionnaire d’évaluation et de satisfaction.

    L’animation de la journée sera effectuée par un formateur confirmé :

    Gérard LEGENDRE, intervenant depuis 1985, pour des formations à destination de l’ensemble des Institutions Représentatives du Personnel, CHSCT, CE, CCE, DP.
    ou
    Mathieu BESSON intervenant en ces domaines depuis 2001.

     

    Précisions complémentaires

    Créé en 1965, notre cabinet est agréé de façon continue depuis 1984 pour la formation économique des élus du CE et 1985 en matière de formation de représentants du personnel au CHSCT.

    Notre cabinet n’a pas de liens privilégiés avec une organisation syndicale particulière.

    • Durée : 1 jour (7 heures)
    • Horaires : 9h30 – 17h30
    • Prix : 350 €/jour/participant
      exonéré de toutes charges. Repas compris
    • Dates inter :
      • 10 décembre 2018
      • 06 février 2019
      • 03 avril 2019
      • 05 juin 2019
      • 18 septembre 2019
      • 05 novembre 2019
    • Lieu : Paris

    S'inscrire
    • Durée : 1 jour (7 heures)
    • Horaires : 9h30 – 17h30 (à adapter selon vos souhaits et les temps de déplacement du formateur)
    • Prix : 1 300 € ht / jour
      Exonéré de toutes charges pour les CE/CSE/DUP et les associations - Frais éventuels de déplacement du formateur
    • Lieu : Sur site

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