Formation Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE

► Enjeux juridiques en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

• Rappel des missions générales du CSE en matière de prévention des RPS intégrant les violences internes au travail

• Maîtriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

• ► Analyse des articles concernés, dont les décrets de la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018
• ► Jurisprudence
• ► Cas concrets d’harcèlement sexuel et d’agissements sexistes

• Présentation des obligations légales relatives à la protection du salarié

► Attributions et actions du référent CSE

• Les moyens de sensibilisation:

• ► Employeur: affichage obligatoire, mise à jour du règlement intérieur, charte de bonne conduite, désignation d’un référent employeur
• ► Référent CSE : se faire connaître, communiquer sur le contenu du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, prévention grâce au Document Unique, …

• Mener une enquête en cas de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes – en réponse à la demande d’un salarié, d’un élu, de l’employeur

• ► Présentation de la méthodologie d’enquête
• ► Comment agir : enregistrer le signalement, rencontrer le salarié, garantir la confidentialité, vérifier l’hypothèse de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes, rédiger un compte-rendu
• ► Que faire après la phase de diagnostic
• ► Prendre position : les faits sont avérés, oui, non, ne peut pas se prononcer, ... puis
• ► communiquer avec le salarié,
• ► exposer le cas autres membres du CSE ?
• ► signaler la situation à l’employeur ou le référent RH ?
• ► saisir le médecin du travail, l’inspecteur du travail ou/et le défenseur des droits ?

• Les éventuels recours en contentieux du salarié victime des faits

• ► Prendre position : les faits sont avérés, oui, non, ne peut pas se prononcer, ... puis
• ► communiquer avec le salarié ; en droit du travail, le conseil de prud’hommes, en droit pénal, saisir le médecin du travail, l’inspecteur du travail ou/et le défenseur des droits ?