Référent harcèlement sexuel du CSE

Quel rôle en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?

Enjeux

Depuis le 1er janvier 2019, la loi prévoit qu’un Référent prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes soit désigné parmi les membres du CSE, titulaires ou suppléants, quel que soit la taille de l’entreprise. Ce référent est chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés.
Ce référent a droit à une formation spécifique pour l’exercice de ses missions. Cette formation est financée par l’employeur. Le CSE peut également la prendre en charge sur son budget de fonctionnement.
Nous proposons un module de spécialisation pour l’accompagner et l’aider à accomplir ses missions.

Enjeux juridiques en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

• Rappel des missions générales du CSE en matière de prévention des RPS intégrant les violences internes au travail

    • Maîtriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

    • Analyse des articles concernés, dont les décrets de la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018
    • Jurisprudence
    • Cas concrets d’harcèlement sexuel et d’agissements sexistes

    • Présentation des obligations légales relatives à la protection du salarié

      Attributions et actions du référent CSE

      • Les moyens de sensibilisation:

      • Employeur: affichage obligatoire, mise à jour du règlement intérieur, charte de bonne conduite, désignation d’un référent employeur
      • Référent CSE : se faire connaître, communiquer sur le contenu du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, prévention grâce au Document Unique, …

      • Mener une enquête en cas de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes – en réponse à la demande d’un salarié, d’un élu, de l’employeur

      • Présentation de la méthodologie d’enquête
      • Comment agir : enregistrer le signalement, rencontrer le salarié, garantir la confidentialité, vérifier l’hypothèse de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes, rédiger un compte-rendu
      • Que faire après la phase de diagnostic
      • Prendre position : les faits sont avérés, oui, non, ne peut pas se prononcer,
      • puis
      • communiquer avec le salarié,
      • exposer le cas autres membres du CSE ?
      • signaler la situation à l’employeur ou le référent RH ?
      • saisir le médecin du travail, l’inspecteur du travail ou/et le défenseur des droits ?
      • Séquences audiovisuelles de cas pratiques de situation de harcèlement sexuel

      • Les éventuels recours en contentieux du salarié victime des faits

      • Prendre position : les faits sont avérés, oui, non, ne peut pas se prononcer,
      • puis
      • communiquer avec le salarié, en droit du travail, le conseil de prud’hommes, en droit pénal, saisir le médecin du travail, l’inspecteur du travail ou/et le défenseur des droits ?
      Référent du CSE, membre de la CSSCT, membre du CSE
      • S’approprier la réglementation en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
      • Savoir réagir face à une demande d’un salarié, le recueil des faits et sa restitution
      • Choisir les actions à mener vis à vis des autres élus et de la direction de l'entreprise

      L’animation du stage de base sera fondée sur :

      ·         Une alternance d’exposés / mise en situation

      Ce, à partir d’une documentation remise aux participants

      L’animation de la journée sera effectuée par un formateur confirmé :
      Myriam Liaouraci, Consultante dans le domaine QSE, formatrice HSE et IPRP agréé par la Dirrecte depuis plus de quinze ans, ou

      Laure GAERTNER, Sociologue, Consultante en santé au travail depuis 10 ans.

      • Durée : 1 jour (7 heures)
      • Horaires : 9h – 17h
      • Prix : 360 € / jour / personne
        pour les cse ou les associations non soumises à la tva : nos prix s’entendent net
      • Dates inter :
        • 17 octobre 2019
        • 3 décembre 2019
      • Lieu : Paris

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