Secrétaire du CSE, de la DUP ou du CE

à la lumière des évolutions juridiques récentes

Enjeux

Le Secrétaire est souvent perçu comme le porte-parole du CSE/CE, l’interlocuteur privilégié de l’employeur, le responsable de son bon fonctionnement : que disent les textes ?
La responsabilité personnelle du Secrétaire peut-elle être engagée ?
Comment aborder son mandat quand la fusion des instances (CE, DP, CHSCT) dans le CSE complexifie la tâche du Secrétaire ?
Une formation qui permettra au Secrétaire de faire face à ces nombreux défis.

Le Secrétaire du CSE (du CE, de la DUP)

Cadre réglementaire

  • Qu'est-ce qu'un CSE ? (Un CE ? Une DUP ? Un regroupement d'instance ?...)
  • Rappel des missions économiques, professionnelles. Informations et consultations obligatoires
  • Les décisions sociales et culturelles
  • Missions du secrétaire, manières d'envisager ce mandat. (La partie CHSCT/SSCT)
  • Responsabilités civiles, pénales et sociales
  • Les Assurances (Responsabilités civiles, automobiles, patrimoine)
  • Le règlement intérieur du CSE/CE/DUP (et la partie CHSCT/SCCT). Le Bureau. Désignation, révocation, remplacement du secrétaire
  • L'utilisation des budgets du CSE/CE. Les règles de transparence (seuils, règlement intérieur, expert-comptable, commissaire aux comptes, trésorier...). Quelles nouvelles règles avec le CSE. Les rôles respectifs du trésorier et du secrétaire au regard des comptes

Organiser les réunions

  • Etablir l'ordre du jour. (Cas des réunions communes, en DUP ou en CSE)
  • Animer une préparatoire
  • Méthodes de préparation des interventions en réunion plénière
  • Organiser l'équipe. Améliorer l'efficacité des interventions. Favoriser l'expression
  • Les réunions plénières, aspects juridiques et pratiques. Confidentialité. Organiser les votes
  • Prise de notes et rédaction des P-V et des comptes rendus, visio-conférences, enregistrements. Appel à prestataires
  • Diffusion et suivi des décisions. Réunions post-opératoires

Améliorer la communication

  • Inventaire des moyens de communication, y compris les heures de délégation
  • Critères de qualité avec les salariés : lettre, discours, réunions, panneaux, cadeaux, tour d'atelier ou de services, permanences, sondages, etc...
  • Avec les principaux autres interlocuteurs : président, direction générale, encadrement, délégués syndicaux, délégués du personnel, CHSCT, commissions, autres CE, experts, formateurs, greffe, conseil, fournisseurs et prestataires. Valoriser l'action

• Les obligations d'un CSE/CE en situation d'employeur

  • Le rôle du secrétaire
Secrétaire ou secrétaire adjoint d’un CSE, CE, CCE, CIE ou d’une DUP

Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
  • Appréhender le rôle d’animateur de l’instance
  • Connaître les missions du secrétaire
  • Intégrer les nouvelles dispositions issues des ordonnances macron sur le CSE
  • Mettre en place des procédures adaptées à une gestion saine

L’animation du stage de base sera fondée sur :

·        Une alternance d’exposés / débats

Ce, à partir d’une documentation remise aux participants

L’animation sera effectuée par :

Gérard LEGENDRE, intervenant depuis 1985, pour des formations à destination de l’ensemble des Institutions Représentatives du Personnel, CSE, CHSCT, CE, CCE, DP
ou
Mathieu BESSON intervenant en ces domaines depuis 2001.

 

Précisions complémentaires

Créé en 1965, notre cabinet est agréé de façon continue depuis 1984 pour la formation économique des élus du CE et 1985 en matière de formation de représentants du personnel au CHSCT.

Notre cabinet n’a pas de liens privilégiés avec une organisation syndicale particulière.

  • Durée : 2 jours (2 x 7 heures)
  • Horaires : 9h30 – 17h30
  • Prix : 800 € / participant
    exonéré de toutes charges pour les CSE/CE/DUP ou les associations. Repas non compris
  • Dates inter :
    • 22-23 mai 2019
  • Lieu : Paris

S'inscrire
  • Durée : 2 jours (2 x 7 heures)
  • Horaires : 9h30 – 17h30 (à adapter selon vos souhaits et les temps de déplacement du formateur)
  • Prix : 2 600 € ht
    Exonéré de toutes charges pour les CE/CSE/DUP et les associations - Frais éventuels de déplacement du formateur
  • Lieu : Sur site

Demander un devis