Utiliser les budgets en toute sérénité

Les obligations comptables - Le rôle du Trésorier du CSE / CE-CCE / DUP

Enjeux

Il arrive parfois que les salariés n’aient pas une bonne image de leur CE/CSE du fait d’un manque de communication quant à l’utilisation des budgets. La loi du 5 mars 2014 a introduit des règles de transparence financière. Les « ordonnances Macron » modifient d’anciennes règles.
Comment sécuriser ses budgets ? Quels documents comptables établir, présenter, conserver ? Comment ne pas prendre de risques vis-à-vis des salariés, de l’Urssaf, des impôts ? Un expert-comptable est-il inutile, nécessaire, obligatoire ? La responsabilité personnelle du Trésorier et, au-delà, des membres du CE/DUP/CSE peut-elle être engagée ?
Autant de questions que peuvent se poser des élus qui ne sont pas forcément « à l’aise avec les chiffres », cette formation leur permettra d’aborder leur mandat avec sérénité.

Utiliser les budgets du CSE/CE/DUP en toute sérénité

Les obligations

  • Les règles de transparence (seuils, règlement intérieur, expert-comptable, commissaire aux comptes, trésorier...)
  • La distinction des budgets (quelles nouvelles règles avec le CSE)
  • L'approbation annuelle des comptes
  • Le compte-rendu détaillé de la gestion financière, les nouvelles normes : Rapports d'activité et de gestion, transactions significatives, états de synthèses…
  • Les Conventions de transfert d'ASC entre le CSE/CE et le CCE/CSE Central ou un CIE
  • La reddition en fin de mandat
  • La convention de transfert du CE/DUP vers le CSE
  • Les justificatifs. La conservation des archives
  • La responsabilité civile. Les assurances
  • Les charges sociales (relations avec l'Urssaf, ne pas être redressé)
  • Les impôts

La pratique budgétaire, les Activités sociales et culturelles

  • Les ressources. Les publics (Quels ayant-droits pour quel budget ?)
  • Les choix politiques et les outils permettant ces choix
  • La construction des budgets (Fonctionnement et Activités sociales et culturelles)
  • Les dépenses nouvelles en CSE (expertises, dépenses en SSCT et DP)
  • Le suivi budgétaire et l'analyse des écarts entre prévisions et réalisation
  • L'évaluation de la pertinence du budget
  • Les placements financiers. La relation bancaire
  • Les rôles respectifs du trésorier et du secrétaire au regard des comptes

La pratique comptable

  • Comptabilité d'engagement ou comptabilité de trésorerie
  • De l'événement économique au passage de l'écriture comptable
  • De l'écriture comptable au document de synthèse
  • Le rapprochement bancaire
  • Une organisation saine, contrôle interne et procédures de sécurisation comptable, les audits

Les obligations d'un CSE/CE en situation d'employeur (si nécessaire)

  • Le rôle du secrétaire
  • Les formalités relatives aux salariés
  • Les charges sociales et les impôts et taxes
  • Les déclarations obligatoires
Membre d’un CSE, d’une DUP (élargie ou non au CHSCT), d’un CE

Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
  • Gérer les budgets du CE/CSE/DUP (du CCE, du CIE) : Fonctionnement et Activités sociales
  • Connaître les notions comptables indispensables
  • Intégrer les nouvelles dispositions issues de la loi de mars 2014 sur la transparence financière et les ordonnances macron sur le CSE
  • Mettre en place des procédures adaptées à une gestion saine

L’animation du stage de base sera fondée sur :

  • Une alternance d’exposés / débats

Ce, à partir d’une documentation remise aux participants.

 

Suivi et évaluation

Signature d’une feuille de présence et délivrance d’une attestation de fin de formation

Evaluation de l’action de formation par la remise d’un questionnaire d’évaluation et de satisfaction.

 

L’animation de la journée sera effectuée par :

Gérard LEGENDRE, intervenant depuis 1985, pour des formations à destination de l’ensemble des Institutions Représentatives du Personnel, CSE, CHSCT, CE, CCE, DP. ou
Mathieu BESSON intervenant en ces domaines depuis 2001.

 

Précisions complémentaires

Créé en 1965, notre cabinet est agréé de façon continue depuis 1984 pour la formation économique des élus du CE et 1985 en matière de formation de représentants du personnel au CHSCT. Notre cabinet n’a pas de liens privilégiés avec une organisation syndicale particulière.

  • Durée : 1 jour (7 heures)
  • Horaires : 9h00 – 17h00
  • Prix : 350 € ht/jour/participant
    exonéré de toutes charges pour les CE/CSE/DUP ou les associations. Repas non compris
  • Dates inter :
    • Mercredi 12 décembre 2018
    • Vendredi 8 février 2019
    • Vendredi 5 avril 2019
    • Vendredi 7 juin 2019
    • Vendredi 20 septembre 2019
    • Jeudi 7 novembre 2019
  • Lieu : Paris

S'inscrire
  • Durée : 1 jour (7 heures)
  • Horaires : 9h30 - 17h30 (à adapter selon vos souhaits et le temps de déplacement du formateur)
  • Prix : 1 300 € ht
    Exonéré de toutes charges pour les CSE, CE et les associations - Frais éventuels de déplacement du formateur
  • Lieu : Sur site

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