Des agréments renouvelés 

  • Formation économique des élus du C.E./C.S.E. : agrément n° 84-875, renouvelé depuis 1984, étendu pour le CSE

 

Formation économique des membres :

  • du comité d’entreprise : Article L.2325-44 du Code du travail
  • du Comité social et économique CSE : Articles L.2315-16 et 17 du Code du travail

 

  • Formation des membres du C.H.S.C.T. : agrément n° 85-808, renouvelé depuis 1985, étendu pour le CSE

 

Formation initiale et renouvellement :

  • des représentants du personnel au CHSCT: Articles L.2325-44, L.4614-14,15 et 16 et R.4614-21 à 36 du Code du travail.
  • des tous les membres (titulaires et suppléants), dont les membres de la Commission SSCT : Article L.2315-18 du Code du travail

 

* La liste des organismes agréés chsct/cse est disponible sur le site de la Dirrecte.

 

L’agrément est la seule garantie pour faire reconnaître au niveau légal les formations auxquelles les représentants du personnel ont droit. L’inspecteur du travail, les tribunaux, les salariés, l’employeur… peuvent considérer qu’une formation délivrée par un organisme non agréé n’a pas d’existence légale.

L’enjeu est important : si l’agrément n’est pas présenté, l’employeur peut refuser de financer la formation sur le temps de travail.

Sicoge est également référencé Datadock ce qui peut permettre une prise en charge par les OPCA (formations CHSCT/SSCT).