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FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU C.H.S.C.T. (Niveau I) - arrêté 85-808 du 14 mars 1985 - - agréée par le Commissaire de la République de la Région Ile de France - |
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1.
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ACCUEIL |
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Présentation des objectifs du stage et du programme, des participants, de leurs attentes, des méthodes de travail (exposés, conférences-discussions, films, exercices) et du support écrit. |
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2.
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IMPORTANCE DE LA SECURITE DANS NOS ENTREPRISES |
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Qu'est-ce que la sécurité, l'hygiène, les conditions de travail ? |
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Qu'est-ce qu'un CHSCT ? Que peut-il apporter à la prévention ? A quelles conditions ? |
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Les besoins de l'homme et ceux de l'entreprise |
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Définitions : l'accident du travail, l'accident de trajet, les maladies professionnelles, la qualité de vie au travail, taux de fréquence et de gravité, indice de gravité; accidents et incidents, la notion de gravité ; l'ergonomie |
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Les déclarations obligatoires et les comptes-rendus ; les réserves |
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Les sources du droit : textes législatifs, réglementaires, conventions et accords, règlement intérieur |
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Passage en revue des principales règles de sécurité applicables |
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L'actualité juridique. Où trouver les informations "techniques" et juridiques. Adresses utiles et bibliographie |
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Au-delà du droit, la pratique, la psychologie et les méthodes |
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Le coût direct et réel des accidents, taux de cotisations, majorations et ristournes |
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Responsabilités, pénalités, sanctions morales, sociales, civiles et pénales. |
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3.
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LE C.H.S.C.T.: INCONNU ? |
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Etendue et limites du champ d'action. Exercice. |
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4.
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LES MISSIONS DU C.H.S.C.T.: DE L'ANALYSE AUX PROPOSITIONS |
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Qui décide quoi dans un CHSCT ? |
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Inspections, méthodes d'organisation et suivi |
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Analyse de postes, méthodes. Présentation d'un film réalisé par un CHSCT |
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Enquêtes, obligatoires et facultatives |
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Analyse des documents que le CHSCT doit ou peut avoir (informations, mises à disposition et consultations) |
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Intervention des entreprises extérieures |
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Autres missions particulières prévues ou non par les textes. |
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5.
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LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET D'ACTION |
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Composition, désignations, critères légaux et pratiques |
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Crédits d'heures : utilisation et imputation |
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Protection des élus. Cas, procédures, recours. |
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Les
réunions : organisation, ordre du jour, préparation, participation,
procès-verbaux et comptes-rendus |
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De l'utilité des préparatoires et de l'amélioration des interventions en réunion. (exercice sur film et présentation des méthodes) |
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L'organisation et les méthodes de travail en groupe |
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Les droits d'alerte et de retrait. Conditions et modalités de mise en oeuvre |
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Les recours aux experts. |
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6.
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AMELIORER LA COMMUNICATION AVEC NOS INTERLOCUTEURS |
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Dans
l'entreprise :.la direction et le service de sécurité, l'encadrement
et la maîtrise - les autres salariés, les groupes d'expression - les relais, correspondants ou animateurs HSCT - les autres instances représentatives (DP, CE, DS) - le médecin du travail, l'infirmerie, les secouristes |
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Hors
de l'entreprise:. inspection du travail: - CRAM, INRS, ANACT, autres experts |
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7.
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COMMENT ORIENTER L'ACTION |
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Analyse de la situation de l'entreprise en matière de sécurité, hygiène et conditions de travail |
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Exploitation
des statistiques, des comptes rendus, des enquêtes, des sondages,
des rapports |
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Localisation des risques, tableau de carroyage, diagnostics primaires et sectoriel |
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Détermination des secteurs prioritaires d'intervention. Fréquence et gravité |
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Exercices
pratiques, analyse des comptes rendus d'incidents et d'accidents dans l'entreprise |
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Les priorités du programme annuel CHSCT. |
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8.
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COMMENT AGIR |
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Analyse des causes d'incidents et d'accidents (exercices) |
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Le comportement de l'être humain face aux risques |
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Le milieu, les antécédents, les caractéristiques individuelles |
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L'enchaînement des conditions et actions dangereuses |
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La méthode de l'arbre des causes (exposé et exercices, notamment sur film) |
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Le diagramme causes-effets |
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Exercice de rédaction de compte-rendu (sur demande éventuelle) |
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Sélection et présentation des propositions du CHSCT. Suivi (exercice). |
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9.
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COMMENT MOTIVER |
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Argumenter, convaincre, encourager, perfectionner nos attitudes |
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Formation générale à la sécurité, au sens du risque, l'éducation au sens du risque, à l'esprit de sécurité, au port des équipements de sécurité et au respect des consignes |
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Les
supports de l'action: - affiches, films, brochures, tableaux, vitrines etc... - comptes-rendus internes d'accidents - campagnes de sécurité, récompenses... |
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Faire connaître et apprécier les actions du CHSCT. |
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10.
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LES QUALITES D'UN ELU AU C.H.S.C.T. |
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11.
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ETUDE
DES PROBLEMES POSES PAR LES PARTICIPANTS ET PLAN D'ACTION, LISTE DES AMELIORATIONS
POSSIBLES, SOUHAITABLES, CONDITIONS DE REALISATION |
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12.
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RECAPITULATION ET BILAN DE LA SESSION. |
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