FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
AU C.H.S.C.T. (Niveau I)

- arrêté 85-808 du 14 mars 1985 -
- agréée par le Commissaire de la République de la Région Ile de France -

1.
ACCUEIL
 
Présentation des objectifs du stage et du programme, des participants, de leurs attentes, des méthodes de travail (exposés, conférences-discussions, films, exercices) et du support écrit.
 
2.
IMPORTANCE DE LA SECURITE DANS NOS ENTREPRISES
 
Qu'est-ce que la sécurité, l'hygiène, les conditions de travail ?
Qu'est-ce qu'un CHSCT ? Que peut-il apporter à la prévention ? A quelles conditions ?
Les besoins de l'homme et ceux de l'entreprise
Définitions : l'accident du travail, l'accident de trajet, les maladies professionnelles, la qualité de vie au travail, taux de fréquence et de gravité, indice de gravité; accidents et incidents, la notion de gravité ; l'ergonomie
Les déclarations obligatoires et les comptes-rendus ; les réserves
Les sources du droit : textes législatifs, réglementaires, conventions et accords, règlement intérieur
Passage en revue des principales règles de sécurité applicables
L'actualité juridique. Où trouver les informations "techniques" et juridiques. Adresses utiles et bibliographie
Au-delà du droit, la pratique, la psychologie et les méthodes
Le coût direct et réel des accidents, taux de cotisations, majorations et ristournes
Responsabilités, pénalités, sanctions morales, sociales, civiles et pénales.
 
3.
LE C.H.S.C.T.: INCONNU ?
   
Etendue et limites du champ d'action. Exercice.
 
4.
LES MISSIONS DU C.H.S.C.T.: DE L'ANALYSE AUX PROPOSITIONS
 
Qui décide quoi dans un CHSCT ?
Inspections, méthodes d'organisation et suivi
Analyse de postes, méthodes. Présentation d'un film réalisé par un CHSCT
Enquêtes, obligatoires et facultatives
Analyse des documents que le CHSCT doit ou peut avoir (informations, mises à disposition et consultations)
Intervention des entreprises extérieures
Autres missions particulières prévues ou non par les textes.
 
5.
LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET D'ACTION
   
Composition, désignations, critères légaux et pratiques
Crédits d'heures : utilisation et imputation
Protection des élus. Cas, procédures, recours.
Les réunions : organisation, ordre du jour, préparation, participation, procès-verbaux et
comptes-rendus
De l'utilité des préparatoires et de l'amélioration des interventions en réunion. (exercice sur film et présentation des méthodes)
L'organisation et les méthodes de travail en groupe
Les droits d'alerte et de retrait. Conditions et modalités de mise en oeuvre
Les recours aux experts.
 
6.
AMELIORER LA COMMUNICATION AVEC NOS INTERLOCUTEURS
 
Dans l'entreprise :.la direction et le service de sécurité, l'encadrement et la maîtrise
- les autres salariés, les groupes d'expression
- les relais, correspondants ou animateurs HSCT
- les autres instances représentatives (DP, CE, DS)
- le médecin du travail, l'infirmerie, les secouristes
Hors de l'entreprise:. inspection du travail:
- CRAM, INRS, ANACT, autres experts
 
7.
COMMENT ORIENTER L'ACTION
 
Analyse de la situation de l'entreprise en matière de sécurité, hygiène et conditions de travail
Exploitation des statistiques, des comptes rendus, des enquêtes, des sondages, des
rapports
Localisation des risques, tableau de carroyage, diagnostics primaires et sectoriel
Détermination des secteurs prioritaires d'intervention. Fréquence et gravité
Exercices pratiques, analyse des comptes rendus d'incidents et d'accidents dans
l'entreprise
Les priorités du programme annuel CHSCT.
 
8.
COMMENT AGIR
 
Analyse des causes d'incidents et d'accidents (exercices)
Le comportement de l'être humain face aux risques
Le milieu, les antécédents, les caractéristiques individuelles
L'enchaînement des conditions et actions dangereuses
La méthode de l'arbre des causes (exposé et exercices, notamment sur film)
Le diagramme causes-effets
Exercice de rédaction de compte-rendu (sur demande éventuelle)
Sélection et présentation des propositions du CHSCT. Suivi (exercice).
 
9.
COMMENT MOTIVER
 
Argumenter, convaincre, encourager, perfectionner nos attitudes
Formation générale à la sécurité, au sens du risque, l'éducation au sens du risque, à l'esprit de sécurité, au port des équipements de sécurité et au respect des consignes
Les supports de l'action:
- affiches, films, brochures, tableaux, vitrines etc...
- comptes-rendus internes d'accidents
- campagnes de sécurité, récompenses...
Faire connaître et apprécier les actions du CHSCT.
 
10.
LES QUALITES D'UN ELU AU C.H.S.C.T.
 
11.
ETUDE DES PROBLEMES POSES PAR LES PARTICIPANTS ET PLAN D'ACTION, LISTE DES AMELIORATIONS POSSIBLES, SOUHAITABLES,
CONDITIONS DE REALISATION
 
12.
RECAPITULATION ET BILAN DE LA SESSION.

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Société d'Ingénieurs-Conseils en Gestion d'Entreprise
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