FORMATION ECONOMIQUE
DES MEMBRES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE
- arrêté 84875 du 27 mars 1984 -
- agréée par le Commissaire de la République de la
Région Ile de France -
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1.
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OUVERTURE |
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Présentation
du programme, des objectifs, des participants et des méthodes. |
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L'entreprise
: ses composantes, ses buts, ses problèmes à résoudre. |
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Introduction
aux méthodes de diagnostic d'entreprise. |
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Qu'est-ce
qu'un comité d'entreprise ? |
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La
motivation des membres du CE. |
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Où
trouver les règles applicables ? Sources du droit et de documentation. |
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Droit
et psychologie. |
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2.
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REGLES
JURIDIQUES ET PRATIQUES DE FONCTIONNEMENT |
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Les
différentes formes de CE, rôles respectifs. |
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Les
points-clefs des élections. |
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Le
mandat : durée, crédits d'heures, déplacements, protection,
formation. |
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La
personnalité civile du CE. |
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Rôles
du président, du secrétaire, du trésorier et des présidents
de commission. |
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Les commissions facultatives et obligatoires. L'organisation du CE. |
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Responsabilités civiles et pénales du CE et de ses membres. |
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Les
assurances. |
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Les
réunions : préparation de l'ordre du jour, convocations, règles
de votes, PV, l'intervention
en réunion. |
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Organisation
et gestion des moyens et ressources du CE. |
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3.
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LES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES DU CE |
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Importance
et enjeux. |
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Modalités
des informations préalables et des consultations. |
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Compétence
générale et en cas de modifications juridiques ou économiques. |
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Les
documents à recevoir ou à demander. |
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Comprendre
le bilan, le compte de résultat, l'annexe. |
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Comprendre
où se joue la compétitivité de l'entreprise :
. marchés, clients, ventes, contrats.
. produits, gammes.
. organisation de la production.
. les appros, achats et gestion logistique.
. la qualité.
. analyse des coûts.
. le fonds de roulement et la gestion de la trésorerie.
. les investissements.
. la masse salariale.
. les charges fiscales.
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L'aide des experts. |
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4.
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ATTRIBUTIONS
PROFESSIONNELLES |
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Etude
comparative avec DP et CHSCT. |
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L'emploi.
Consultations habituelles et rôle du CE en cas d'événements
exceptionnels
(licenciement économique, plans sociaux...). |
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La
formation professionnelle. |
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L'organisation
du travail. |
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Les
évolutions technologiques. |
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Horaires
et durée du travail; réduction du temps de travail. |
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Les
congés. |
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Les
rémunérations et protection sociale. |
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Sources
d'information, aides extérieures. |
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5.
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LES
ATTRIBUTIONS SOCIALES ET CULTURELLES |
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Sources
d'information. |
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Que
faire ? |
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L'analyse
de la valeur au service de l'amélioration des prestations et de l'innovation. |
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Prestations
du CE et URSSAF. |
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Les autres contraintes (SACEM...). |
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Le
CE Acheteur de prestations ou organisateur |
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Méthodes
d'aide à la décision. |
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6.
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CE
ET COMMUNICATION |
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L'implication
des salariés : le CE, c'est vous. |
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Organisation des moyens et du Plan. |
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Réunions,
supports, contacts. Style, attitudes. |
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Rapports
avec les tiers. |
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Méthodes
de travail interne. |
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7.
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CONCLUSION : RECAPITULATION, PLAN D'ACTION, EVALUATION |
