Modalités Pratiques

Modalités pratiques

Des sessions conçues selon deux principes

Des temps d’apports théoriques pour compléter ou actualiser vos connaissances. Des temps d’échanges avec l’intervenant sur tous les aspects liés à votre rôle d’élu.

  • En inter

15 participants maximum. Organisées sur Paris.

Vous rencontrerez des représentants d’autres entreprises pour échanger sur vos préoccupations et confronter vos expériences.

  • En intra

Nos intervenants vous retrouvent sur votre lieu de travail et adaptent le programme du stage aux questions plus spécifiquement liées à la vie de votre entreprise. Pas de nombre limite de participants.

Horaires

9h30 – 17h30

En intra possibilité d’adapter les horaires en fonction de vos demandes. Il est également possible que nous vous demandions d’adapter ces horaires en fonction des horaires de train ou de la durée de trajet du formateur.

Pour vous inscrire

Poser votre demande de congé de formation auprès de votre employeur en précisant date, durée, coût, et organisme responsable de la formation (30 jours avant le début de la formation).

  • Pour les inter, compléter le bulletin d’inscription et le retourner à Sicoge, accompagné de votre règlement.
  • Pour les intra, les dates et le programme sont décidés d’un commun accord entre le CE/CSE et Sicoge. Il n’y a pas de bulletin d’inscription, seule une convention de stage est établie.
  • Retourner un exemplaire de la convention de stage qui vous sera adressée à réception de votre inscription.
  • A l’issue des sessions en inter, une attestation de formation est remise à chaque stagiaire.

Des articles de référence

  • Pour la formation économique des membres du comité d’entreprise : Article L. 2325-44 du code du travail. Pour le CSE : Articles 2315-16 et 17
  • Pour la formation « santé ». Formation des représentants du personnel au CHSCT : Articles L. 4614-14, 15 et 16 du code du travail. Pour tous les membres (titulaires et suppléants) du CSE  : Article L 2315-18

Il est à noter que si la charge financière de cette formation incombe à l’employeur, le choix de l’organisme de formation agréé est du ressort des représentants du personnel (dans des limites de tarifs fixé par décret).

Demande de congé de formation :

Télécharger la lettre type

 

 

Conditions Générales de Vente

Les formations font l’objet d’une convention. La convention peut être modifiée ou résiliée d’un commun accord par les signataires, sous réserve de l’ajustement des prestations réciproques.

Règlement par un organisme payeur (OPCA) désigné par le client

Sicoge est référencé Datadock pour une prise en charge par les OPCA.

En cas de paiement effectué par un organisme payeur désigné par le client, il appartient au bénéficiaire de procéder à la demande de prise en charge et de s’assurer de la bonne fin de paiement par l’organisme qu’il aura désigné. Le client reste en tout état de cause responsable du paiement, notamment en cas de défaillance de son mandataire dont il est solidaire. En cas d’une prise en charge financière partielle par l’organisme payeur le client sera facturé du reliquat.

Attestation de présence

L’attestation de participation au stage est adressée à l’issue de la formation.

Report d’une formation

Sicoge se réserve le droit d’ajourner une session au plus tard 7 jours avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, Sicoge s’engage à prévenir immédiatement chaque participant et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de formation concernée. Aucune indemnisation du client, de quelque forme que ce soit, n’est prévue.

Annulation et abandon

Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du stagiaire ou du responsable de l’inscription doit être notifiée par écrit à Sicoge et nous parvenir au moins 10 jours avant le début du stage.

Pour toute annulation parvenue moins de 10 jours avant le début du stage concerné ou en cas d’absence du stagiaire, Sicoge facturera 50% du prix de la formation.

Tout cycle commencé est dû en totalité. Le remplacement par une autre personne est accepté.

Contestation

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Paris.