Modalités pratiques

Des sessions conçues selon deux principes

Des temps d’apports théoriques pour compléter ou actualiser vos connaissances. Des temps d’échanges avec l’intervenant sur tous les aspects liés à votre rôle d’élu.

• En inter

15 participants maximum. Organisées sur Paris (ou à distance).

Vous rencontrerez des représentants d’autres entreprises pour échanger sur vos préoccupations et confronter vos expériences.

• En intra

Nos intervenants vous retrouvent sur votre lieu de travail et adaptent le programme du stage aux questions plus spécifiquement liées à la vie de votre entreprise. Pas de nombre limite de participants.

 

Nous proposons 3 possibilités de formation (en inter ou en intra) :

• En présentiel. (en respectant les normes sanitaires : distanciation, mesures barrières… protocole sanitaire à disposition)
• En mixte. Une partie des participants en présentiel, l’autre en visio
• A distance. En visio (Teams ou Zoom).

Pour les formations en distanciel, nous tenons compte de la brochure de l’INRS du 16 mai 2022 relatives aux risques liés à la visioconférence. Pour des raisons pédagogiques, et une meilleure interaction avec la.e formatrice.eur, il est préférable que vos caméras soient allumées au début de la formation. Teams permet de modifier si vous le souhaitez votre arrière-plan en cliquant sur les 3 points en haut à gauche de votre écran. De plus, les différentes pauses seront rallongées.

Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap

Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez être amené à avoir besoin d’un accompagnement spécifique ou d’une aide adaptée.
Afin de nous assurer que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques. Merci de nous prévenir avant le début de la session. Vous pouvez nous contacter au 01 56 23 06 03 ou par mail info@sicoge.com.

Horaires

En inter : 9h00 – 17h00

En intra : 9h30 – 17h30. Possibilité d’adapter les horaires en fonction de vos demandes. Il est également possible que nous vous demandions d’adapter ces horaires en fonction des horaires de train ou de la durée de trajet du formateur.

Pour vous inscrire

Poser votre demande de congé de formation auprès de votre employeur en précisant date, durée, coût, et organisme responsable de la formation (30 jours avant le début de la formation).

• Pour les inter, compléter le bulletin d’inscription et le retourner à Sicoge, accompagné de votre règlement.
• Une convocation vous sera adressée par mail.

 

• Pour les intra, les dates sont décidées d’un commun accord entre le CSE ou la Direction et Sicoge.
• Une convention de stage est établie, un exemplaire signé doit nous être retourné pour la prise en compte définitive de la formation.
• Une convocation vous sera adressée par mail. Dans le cas où la diffusion de la convocation aux participants, accompagnée du programme de la formation, est assurée par l’entreprise ou le CSE, il convient de nous informer que les participants en ont bien accusé réception.

Des articles de référence

• Pour la formation économique des membres du comité social d’entreprise : Articles L.2315-16, L.2315-17 et L.2315-63
• Pour la formation « santé », SSCT. Formation de tous les membres (titulaires et suppléants) du CSE  : Articles L.2315-16, L.2315-17 et L.2315-18

Il est à noter que si la charge financière de la formation ssct incombe à l’employeur, le choix de l’organisme de formation agréé est du ressort des représentants du personnel (dans des limites de tarifs fixé par décret).

Demande de congé de formation

Attention, élu du CSE ou membre de la Commission SSCT, n’oubliez pas de poser votre demande de congé auprès de votre employeur selon les modèles suivants, 30 jours avant la formation

Télécharger la lettre type

Réclamation

A l’issue de la formation, un formulaire est à votre disposition pour toute réclamation.

Télécharger le formulaire de réclamation

 

 

Les formations font l’objet d’une convention. La convention peut être modifiée ou résiliée d’un commun accord par les signataires, sous réserve de l’ajustement des prestations réciproques.

Règlement par un organisme payeur (OPCO) désigné par le client

Pour une prise en charge éventuelle par les OPCO, Sicoge est référencé Datadock . Sicoge est également certifié QUALIOPI pour les actions de formation.

En cas de paiement effectué par un organisme payeur désigné par le client, il appartient au bénéficiaire de procéder à la demande de prise en charge et de s’assurer de la bonne fin de paiement par l’organisme qu’il aura désigné. Le client reste en tout état de cause responsable du paiement, notamment en cas de défaillance de son mandataire dont il est solidaire. En cas d’une prise en charge financière partielle par l’organisme payeur le client sera facturé du reliquat.

Attestation de présence

L’attestation de participation au stage est adressée à l’issue de la formation.

Report d’une formation

Sicoge se réserve le droit d’ajourner une session au plus tard 7 jours avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, Sicoge s’engage à prévenir immédiatement chaque participant et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de formation concernée. Aucune indemnisation du client, de quelque forme que ce soit, n’est prévue.

Annulation et abandon

Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du stagiaire ou du responsable de l’inscription doit être notifiée par écrit à Sicoge et nous parvenir au moins 10 jours avant le début du stage.

Pour toute annulation parvenue moins de 10 jours avant le début du stage concerné ou en cas d’absence du stagiaire, Sicoge facturera 50% du prix de la formation.

Tout cycle commencé est dû en totalité. Le remplacement par une autre personne est accepté.

Contestation

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Paris.

 

Le Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par SICOGE dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Télécharger le règlement intérieur