Le DUER

Appréhender le Document Unique d’Evaluation des Risques - Comment le CSE participe à la réalisation et/ou à l’actualisation de l’inventaire des risques et à leur évaluation

Enjeux

Le DUER doit être élaboré collectivement, en faisant intervenir notamment les instances représentatives du personnel. Toutefois en application de l’article L4121-3, l'employeur reste responsable de son élaboration. Il doit également veiller à sa mise à jour annuelle, lors de toute décision d’aménagement important et à chaque fois qu'une information supplémentaire sur un risque le nécessite de le réévaluer (R.4121-2). C’est dans ce contexte que l’épidémie de Covid-19 a remis ce document au centre du dispositif de prévention.
Les membres du CSE, ceux de la CSSCT notamment, ont un rôle important à jouer au regard de leur mission d'analyse des risques professionnels, cette attribution faisant partie de leurs prérogatives relevant du code du travail. Ils participent à la réalisation et/ou à l’actualisation de l’inventaire des risques et à leur évaluation.

Participer à la réalisation et/ou à l’actualisation de l’inventaire des risques et à leur évaluation

  • Rappel du cadre juridique et des principes généraux de prévention
  • Document unique, responsabilité civile (faute inexcusable) et responsabilité pénale
  • S’approprier la réglementation en matière de risques professionnels : Intégrer les exigences du cadre réglementaire (code du travail)
  • Identifier les acteurs internes et externes qui participent à la santé, la sécurité et la prévention des risques et exploiter ces ressources d'information dans l'analyse des risques professionnels

L’analyse des risques professionnels dans le but de prévenir les accidents de travail et les maladies professionnelles

  • Acquérir les notions fondamentales en santé et sécurité : Terminologie : unités de travail, danger, risque, fréquence, évaluation des risques, etc.
  • Savoir réaliser une analyse de risques professionnels :
  • Identifier les dangers et les risques liés à l'activité de votre entreprise et son activité
  • Mettre en œuvre une méthode d'évaluation des risques : savoir analyser l'exposition du personnel aux dangers
  • Mettre en forme l'analyse des risques : critères d'appréciation de la fréquence d’exposition et de la gravité de l'accident, notion de risque initial, risque résiduel

Définir un plan d'action en matière de prévention dans le cadre de la consultation du CSE sur le Programme annuel de prévention (Papripact) et l’analyse du document unique

  • Compléter le document unique
  • Identifier les points d'amélioration
  • Savoir proposer et mettre en place des actions de prévention et des actions correctives
  • Programme annuel de prévention des risques

Pensez à vous munir du (ou des) DUER de l’entreprise, ainsi que de l’Accord d’entreprise de fonctionnement du CSE, et du Règlement intérieur du CSE

    Membre d’une Institution Représentative du Personnel.
    Toute personne impliquée dans la prévention au sein de l’entreprise

    Prérequis
    Aucun prérequis nécessaire
    • Participer à la réalisation et/ou à l'actualisation de l'inventaire des risques et à leur évaluation
    • Contribuer à la transcription de cet inventaire dans le Document Unique (DUER)
    • Identifier les enjeux de la mise en place d'une démarche de management de la sécurité et de la santé au travail

    L’animation du stage de base sera fondée sur :

    ·        Une alternance d’exposés / débats

    Ce, à partir d’une documentation remise aux participants

     

    Suivi et évaluation

    Signature d’une feuille de présence et délivrance d’une attestation de fin de formation

    Evaluation de l’action de formation par la remise d’un questionnaire d’évaluation et de satisfaction.

    L’animation de la journée sera effectuée par une formatrice confirmée :

    Myriam Liaouraci, Consultante dans le domaine QSE, formatrice HSE et IPRP agréé par la Dirrecte depuis plus de quinze ans.

     

    Précisions complémentaires

    Créé en 1965, notre cabinet est agréé de façon continue depuis 1984 pour la formation économique des élus du CE et 1985 en matière de formation de représentants du personnel au CHSCT, étendus au CSE/SSCT

    Notre cabinet n’a pas de liens privilégiés avec une organisation syndicale particulière.

    • Durée :
    • Horaires :
    • Prix :
    • Dates inter :

    S'inscrire
    • Durée : 1 jour (7 heures)
    • Horaires : 9h30 – 17h30 (A adapter en fonction de vos souhaits et du temps de déplacement du formateur)
    • Prix : 1 450 € ht
      Pour les CSE et les associations non soumises à la tva : nos prix s’entendent net. Frais éventuels de déplacement et d’hébergement selon destination
    • Lieu : Sur site / A distance

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