CSE - Comité Social et Economique

 

  • Accompagnement en droit, analyse financière, et communication

L’article L. 2315-81 du code du travail, prévoit la possibilité d’un recours à un expert libre pour aider le comité dans la préparation de ses travaux.

En fonction des thèmes que vous souhaitez aborder, nous analysons vos besoins et définissons avec vous un cadre d’intervention. Nous vous proposons des formules souples d’appui conseil en droit, analyse financière, et communication. Un moment privilégié pour étudier vos documents, vous mettre en situation de dialogue et de négociation en prévision de vos réunions. La rémunération est prise en charge par le Comité, sur son budget de fonctionnement.

  • Accompagnement en comptabilité des petits CSE

Mécanisme de base de la comptabilité. Mise en place d’outils. Vérification des obligations comptables. Vérification du respect des règles urssaf pour les Activités sociales et culturelles. Cet accompagnement est adapté aux petits CSE (moins de 153 k€ de budgets cumulés). La rémunération est prise en charge par le Comité, sur son budget de fonctionnement dans le cadre de l’article L. 2315-81 du code du travail.

  • Expert-comptable

Depuis de nombreuses années, Sicoge travaille en étroite collaboration avec plusieurs cabinets d’expertise comptable spécialisés dans les comités. Ce recours peut s’exercer sur de nombreuses thématiques : analyse des comptes annuels, licenciements, droit d’alerte, comptes prévisionnels, commission économique, participation des salariés…

De nombreux comités, quelque soit le nombre de salariés, ont pu bénéficier de notre expérience et de cette collaboration très positive.

Expertises légales :

La loi prévoit la nomination par le CSE d’experts-comptables rémunérés intégralement par l’employeur ou avec une participation du CSE pour des missions définies par les articles L.2315-87 à 93 du Code du travail (par exemple expertises lors des 3 consultations « obligatoires »).

Comptes du CSE :

Suite à la loi sur la transparence financière de 2014, de nombreuses obligations concernent les CSE. Un expert-comptable est recommandé ou obligatoire selon la taille de votre CSE : petits (facultatif), moyens ou grands (obligatoire).

Les experts-comptables peuvent vous assister dans la mise en place, la gestion, la clôture de la comptabilité de votre instance, et vous permettre ainsi d’être en conformité.

 

Missions SSCT du CSE

  • Accompagnement de la C2SCT ou du CSE sur ses missions ssct

Les consultants en conditions de travail de l’équipe de Sicoge peuvent vous accompagner dans le fonctionnement du CSE ou de la C2SCT. Préparation des inspections et enquêtes, aide à la rédaction de motions, de rapports, mise en place d’outils adaptés…

La rémunération est prise en charge par le Comité, sur son budget de fonctionnement dans le cadre de l’article L. 2315-81 du code du travail.

  • Expertises légales

Depuis de nombreuses années, Sicoge travaille en étroite collaboration avec plusieurs cabinets agréés pour les expertises Chsct/Ssct. Nous aurons plaisir à vous mettre en contact.

Risque grave identifié et actuel :

En CSE :  L.2315-96 et L.2315-94. Expertise en cas de risque grave identifié et actuel, prise en charge à 100 % par l’employeur.

Projet important :

Pour l’expertise sur les projets importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail prévus au 4 de l’article L. 2312-8, prise en charge à 80 % employeur et 20% CSE  (L. 2315-94, L. 2315-96)