Comité d’entreprise/ Comité Social et Economique

  • Accompagnement à la mise en place du CSE

Suite à plusieurs demandes de DS, d’élus de DUP ou de CE/CCE, nous avons constitué une cellule d’aide à la mise en place du CSE.

Nous vous proposons de vous accompagner :

  • avant et pendant la négociation du protocole préélectoral :
    • quels périmètres pour les éventuels établissements ?
    • un Conseil d’entreprise, oui ou non ?
    • quel fonctionnement du futur CSE ? nombre de réunion, quelles commissions, quelles consultations ? quels nombre d’élus et de crédit d’heures ?
    • des Représentants de proximité, oui ou non ? Avec quel rôle et quels moyens de fonctionnement
  • à respecter les conditions de transfert éventuel de votre patrimoine vers le nouveau CSE.

 

L’article L 2325-41 du code du travail, prévoit la possibilité d’un recours à un expert libre pour aider le comité d’entreprise dans la préparation de ses travaux.

  • Accompagnement en droit, analyse financière, et communication

En fonction des thèmes que vous souhaitez aborder, nous analysons vos besoins et définissons avec vous un cadre d’intervention. Nous vous proposons des formules souples d’appui conseil en droit, analyse financière, et communication. Un moment privilégié pour étudier vos documents, vous mettre en situation de dialogue et de négociation en prévision de vos réunions. La rémunération est prise en charge par le Comité d’entreprise, sur son budget de fonctionnement (dans le cadre du L 2325-41 du code du travail).

  • Expert-comptable

La loi prévoit la nomination par le CE d’experts-comptables rémunérés intégralement par l’employeur ou avec une participation du CE pour des missions définies par l’article L.2325-35 le Code du travail (par exemple expertises lors des 3 consultations obligatoires). Pour le CSE : L.2315-87 à 93.

Suite à la loi sur la transparence financière des CE de 2014, de nombreuses obligations concernent les CE, petits, moyens ou grands. Les experts-comptables peuvent vous assister dans la mise en place, la gestion, la clôture de la comptabilité de votre instance, et vous permettre ainsi d’être en conformité.

 

Depuis de nombreuses années, Sicoge travaille en étroite collaboration avec plusieurs cabinets d’expertise comptable spécialisés dans les comités d’entreprise. Ce recours peut s’exercer sur de nombreuses thématiques : analyse des comptes annuels, licenciements, droit d’alerte, comptes prévisionnels, commission économique, participation des salariés… De nombreux comités d’entreprise, quelque soit le nombre de salariés, ont pu bénéficier de notre expérience et de cette collaboration très positive.

CHSCT / Commission SSCT du Comité Social et Economique

  • Expertises légales

En CHSCT, les expertises prévues par les articles L.4614-12 à 13-1 (risques graves, projet important) sont à la charge intégrale de l’employeur.

En CSE : L.2315-96, expertise qualité du travail et de l’emploi. Pour l’expertise sur un projet important charge partielle du coût imputé sur le budget de fonctionnement du CSE.

Depuis de nombreuses années, Sicoge travaille en étroite collaboration avec plusieurs cabinets agréés pour les expertises Chsct.

  • Appui conseil en analyse des Risques Psycho-Sociaux

Les psychologues du travail de l’équipe de Sicoge peuvent vous accompagner dans la mise en place d’une organisation qui favorise le dialogue à tous les niveaux de la hiérarchie et qui prenne en compte le travail réel.