Sicoge est certifié pour les expertises Santé Sécurité et Conditions de travail

Avec Sicoge, une nouvelle opportunité de travailler ensemble

Sicoge est certifié pour les expertises CSE en matière de Santé Sécurité et Conditions de travail (SSCT).
Réaffirmant notre indépendance et notre respect des acteurs du dialogue social dans l’entreprise, au cours de la mission d’expertise, nous nous engagerons afin de permettre à votre CSE de :

  • disposer des éléments de compréhension nécessaires pour agir en matière de prévention des risques professionnels,
  • co-construire les solutions les plus pertinentes pour préserver et/ou améliorer les conditions de travail de l’ensemble des salariés.

 

Nos interventions concernent :

  • Les risques graves.
  • Les projets importants modifiant les conditions de travail.
  • L’égalité professionnelle Femmes-Hommes.

 

Risque grave

Accident du travail – Pénibilité – Stress – Amiante – Souffrance au travail – Risques psychosociaux …

En tant que membre du CSE, vous pouvez être confronté à des situations de travail qui menacent l’intégrité physique et/ou mentale des salariés. La gravité du risque constaté justifie l’expertise. Sicoge vous accompagne dans l’analyse des situations de travail pour soutenir votre démarche de recours. Sicoge vous aide à :

  • Identifier et analyser les causes organisationnelles, humaines et techniques d’un risque grave ou d’une maladie professionnelle.
  • Formuler des recommandations, proposer des aménagements de postes, des formations, des évolutions de l’organisation du travail et renforcer la démarche de prévention.

 

Les risques psychosociaux (RPS) constituent l’un des risques majeurs pour la santé physique et mentale des salariés et le bon fonctionnement du collectif de travail. Pour déclencher une expertise, vous devez rassembler les faits qui convergent en direction d’un risque grave.

Notre expert vous aide à diagnostiquer les éléments déclencheurs de souffrance au travail, à identifier les facteurs de risques et de régulation, et à dégager des pistes d’actions pertinentes.

Comment nous désigner en tant qu’expert ?

  • Lors d’une réunion du CSE avec ce point à l’ordre du jour, les membres élus adoptent une délibération :
    « Conformément aux articles L.2312-8 et L.2315-94 du code du travail, le CSE décide d’avoir recours à Sicoge pour faire face aux risques graves constatés [description à faire] pour la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise. »
  • Vote à la majorité des titulaires présents.

Cadre juridique

 

Financement de cette expertise

L’expertise risque grave est prise en charge à 100% par l’employeur.

 

 

Projet important modifiant les conditions de travail

Déménagement – Introduction d’une nouvelle Technologie – Modification des cadences et de la production – Modification des horaires – Réorganisation – PSE…

L’employeur est tenu de consulter le CSE pour avis chaque fois que l’entreprise décide de mettre en œuvre un projet important susceptible d’impacter la santé, la sécurité ou les conditions de travail.
Ce projet peut, entre autres, concerner :

  • La transformation des outils ou des process.
  • L’introduction de nouvelles technologies.
  • La modification de l’organisation du travail (réorganisation, PSE, déménagement/réaménagement, changement d’horaires …).

Sur la base des éléments transmis par l’employeur, le CSE peut exprimer des inquiétudes quant aux conséquences du projet sur les conditions de travail des salariés concernés.
Avec Sicoge, votre CSE pourra bénéficier d’une analyse précise du contenu du projet pour comprendre ses objectifs et pour évaluer ses impacts potentiels sur les conditions de santé, de sécurité et de travail des salariés. Vous disposerez d’éléments concrets sur lesquels baser votre avis et établir des propositions adéquates en matière de prévention.

Comment désigner Sicoge en tant qu’expert ?

  • Lors de la première séance d’information et de consultation du CSE portant sur le projet, les membres élus adoptent une délibération :
    « Conformément aux articles L.2312-8 et L.2315-94 du code du travail, le CSE décide d’avoir recours à SICOGE dans le cadre de l’information-consultation sur le projet […]. L’expertise portera sur […]. »
  • Vote à la majorité des titulaires présents.

Cadre juridique

Financement de cette expertise

  • Par dérogation et en l’absence d’accord plus favorable entre l’employeur et le comité, ce dernier contribue au financement de cette expertise à hauteur de 20% sur son budget de fonctionnement (Article L.2315-80).

L’expertise en cas de projet important est cofinancée par l’employeur (80%) et le CSE (20%).

Elle est financée à 100% par l’employeur dans le cadre des PSE.

 

 

L’expertise égalité professionnelle

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le CSE peut se faire accompagner d’un expert pour la négociation ou renégociation d’un accord égalité professionnelle Femmes-Hommes.

Sicoge vous accompagne pour :

Analyser l’index égalité professionnelle prévu par la législation.

Évaluer l’efficacité des mesures existantes et la pertinence des mesures proposées.

 

Cadre juridique

Financement de cette expertise

L’expertise égalité professionnelle est cofinancée par l’employeur (80%) et le CSE (20%), elle est financée à 100% par l’employeur en cas d’absence d’indicateur égalité professionnelle dans la BDESE.

 

 

Nos Chargés de projet

Laure Gaertner

Expertises pour Risques Graves ou Projets Importants, dont PSE et expertises Politique sociale (volet conditions de travail).

2018. Création d’ATOL Expertise, cabinet agréé par le Ministère du travail pour mener des expertises auprès des CSE.

2012/2017. Chef de projet Expertises CHSCT au sein du cabinet Emergences. Des dizaines d’expertises (PI, RG et quelques études libres CE) réalisées dans des entreprises privées, avec mission de service public, ou des associations, dans divers secteurs (transports ferroviaire et maritime, énergie, grande distribution, industrie, banque, économie sociale et solidaire, santé).

Formatrice et experte pour les CSE dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production.

Participation régulière à des colloques et séminaires de recherche en lien avec les problématiques du travail et des organisations.

Michaël Lévy

Formateur et expert pour les CSE et CHSCT dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production. Expérience dans le domaine de la santé au travail depuis 20 ans :

Sociologue dans le Groupement d’Intérêt Scientifique « Surveillance des Cancers d’Origine Professionnelle en Seine Saint-Denis » (GISCOP93) (2001-2008)

Chef de projets expertise CHSCT et interventions régulières dans les formations pour les représentants du personnel sur les thèmes de santé au travail au cabinet Emergences (2008-2018)

Président du cabinet ASTER (Analyse des Situations de Travail et des Risques) agréé par le Ministère du Travail depuis le 21 décembre 2017 en tant qu’expert dans les deux domaines de l’agrément : santé et sécurité au travail et organisation du travail et de la production (2018-2021).

Sicoge est certifié Qualianor du 29/03/2022 au 28/03/2027 (certificat ici).

Certification définie par l’arrêté du 07/08/20 modifié relatif aux modalités d’exercice de l’expert habilité auprès du comité social et économique pour les domaines suivants :
Organisation du travail, dont les équipements de travail
Environnement de travail, y compris les expositions chimiques, physiques et biologiques
Egalité professionnelle