Délégué du Personnel

Missions Délégation du Personnel du CSE - Rôle et fonctionnement

Enjeux

Les lois de 2013 (sécurisation de l’emploi), 2014 (formation professionnelle), 2015 (dites « Macron & Rebsamen »), 2016 (loi Travail « El Khomri ») et les « ordonnances Macron » ont modifié en profondeur l’organisation et le fonctionnement des Institutions représentatives du Personnel.
Le regroupement des instances (CE+DP+CHSCT) va devenir obligatoire avec le Comité social et économique pour toutes les entreprises à partir de 11 salariés.
Les ordonnances « Macron » ont également fortement impacté les salariés à travers la réforme du Code du travail, principalement en facilitant le licenciement individuel ou collectif.

Partie I : droit du travail et IRP

Le Droit du Travail et ses articulations

  • Droit européen
  • Lois et règlements
  • Jurisprudence
  • Accords de branche
  • Conventions collectives
  • ANI
  • Règlement intérieur
  • Accords d’entreprise
  • Accords de groupe
  • Contrats de travail
  • Décisions unilatérales
  • Usages d’entreprise
  • ...

Les différentes institutions représentatives du personnel et les représentants du personnel élus ou désignés

  • Délégués et représentants syndicaux
  • RSS
  • Salarié mandaté
  • Délégués du personnel
  • Comité social et économique
  • Comité central d'entreprise
  • Représentant de proximité
  • Comité d'établissement
  • CE en cas UES
  • Comité inter-entreprises
  • Comité de groupe
  • Comité européen
  • CHSCT
  • ICCHSCT
  • ...

Droits des élus

  • Protection sociale
  • Protection contre le licenciement
  • Fin du mandat
  • Évolution salariale
  • Entretiens de début et de fin de mandat
  • Formation
  • Crédit d'heures
  • ...

Partie II : le mandat de Délégué du personnel / DP en CSE

Rôle et attributions du délégué du personnel

  • Les réclamations individuelles et collectives
  • L'action auprès de l'Inspecteur du Travail
  • Le rôle en matière d'hygiène, sécurité & conditions de travail
  • Le droit des personnes et des libertés individuelles dans l'entreprise
  • L'assistance aux salariés et autres attributions

L’exercice des fonctions du délégué du personnel

  • Les moyens de fonctionnement : crédit d'heures, liberté de circulation, affichage, local
  • Les relations avec l’employeur : les différentes réunions, les participants, le déroulement

Les principaux motifs de sanction et de licenciement

  • La cause réelle et sérieuse et les motifs personnels ou disciplinaires
  • La cause réelle et sérieuse et les nouveaux motifs économiques
  • Licenciement pour inaptitude
  • Les fautes et les sanctions
  • Le nouveau barème prudhommal

Rupture conventionnelle (individuelle ou collective) et transaction

    La responsabilité de l'employeur

    • Le code du travail
    • Le code de la sécurité sociale
    • Le code pénal
    Délégué du personnel, membre d’une DUP (élargie ou non au CHSCT), d’un CSE, d’une entreprise de moins de 300.

    Prérequis
    Aucun prérequis nécessaire.
    • Comprendre le fonctionnement de la Délégation du personnel
    • Exercer pleinement et efficacement sa mission
    • Apprécier l’évolution profonde de l’architecture du droit du travail
    • Connaître les nouvelles modalités de licenciement

    L’animation du stage de base sera fondée sur :

    • Une alternance d’exposés / débats

    Ce, à partir d’une documentation remise aux participants.

     

    Suivi et évaluation

    Signature d’une feuille de présence et délivrance d’une attestation de fin de formation. Evaluation de l’action de formation par la remise d’un questionnaire d’évaluation et de satisfaction.

    L’animation de la journée sera effectuée par :

    Gérard LEGENDRE, intervenant depuis 1985, pour des formations à destination de l’ensemble des Institutions Représentatives du Personnel, CHSCT, CE, CCE, DP. ou
    Mathieu BESSON intervenant en ce domaine depuis 2001.

     

    Précisions complémentaires

    Créé en 1965, notre cabinet est agréé de façon continue depuis 1984 pour la formation économique des élus du CE et 1985 en matière de formation de représentants du personnel au CHSCT. Notre cabinet n’a pas de liens privilégiés avec une organisation syndicale particulière.

    • Durée : 1 jour (7 heures)
    • Horaires : 9h30 – 17h30
    • Prix : 340 €/ participant
      exonéré de toutes charges. Repas non compris
    • Dates inter :
      • 11 janvier 2018
      • 22 février 2018
      • 18 juin 2018
      • 13 septembre 2018
      • 8 novembre 2018
    • Lieu : Paris

    S'inscrire
    • Durée : 1 jour (7 heures) / Possibilité sur 2 jours pour les entreprise de +300 salariés
    • Horaires : 9h30 - 17h30 (à adapter selon vos souhaits et le temps de déplacement du formateur)
    • Prix : 1 300 € ht
      Exonéré de toutes charges pour les CE et les associations - Frais éventuels de déplacement du formateur
    • Lieu : Sur site

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