Le CHSCT ou formation SSCT en CSE

Niveau II - Formation renouvellement - Entreprise ou établissement de 300 salarié au moins

Enjeux

Le législateur a prévu un temps de formation obligatoire pour les membres du CHSCT, formation renouvelable après 4 ans de mandat, d’une durée minimale de 5 jours. Pour maitriser le fonctionnement de l'instance, il est important pour les membres du CHSCT d’acquérir des connaissances suffisantes afin d’utiliser pleinement les moyens prévus par les textes. Les membres du CHSCT sont alors une réelle force de proposition pour la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Ce qui permet aux représentants du personnel de dialoguer efficacement avec l'employeur.

Jour 1

Accueil

  • Présentation des participants, de leurs attentes, et des méthodes de travail
  • Validation du programme, adapté aux besoins recensés

Actualité juridique

  • Actualité concernant: la prévention, les accidents du travail, les accidents du trajet, les maladies, le CHSCT, son fonctionnement et ses missions
  • Bilan des actions menées, et partages d’expériences
  • Bonnes pratiques originales recueillies par le formateur

Enquêter

  • Déclenchement. Accidents ou incidents répétés relevant un risque grave
  • Exercices pratiques. Arbres des causes
  • Cas particulier des risques psychosociaux. Analyse des situations à problèmes

Jour 2

Enquêter - suite

    Inspecter - approfondissement

      Contribuer à l’évaluation des risques

        Jour 3

        S’organiser – Établir ou améliorer le règlement intérieur du CHSCT (ou la partie SCT du règlement intérieur du CSE)

        • Processus d’élaboration, d’adoption et de modification du règlement intérieur
        • Rôles respectifs des membres et invités

        Rôle des « correspondants » du CHSCT ou des Représentants de proximité (CSE)

          Des décisions et avis du CHSCT

            Des réunions préparatoires et post-opératoires

              Des réunions plénières (ordre du jour, convocations, documents, déroulement…)

                Des procès-verbaux : établissement et communication

                  Des informations ponctuelles et récurrentes des membres

                    De la tenue des registres et des procédures d’alerte

                      Du temps de mandat et des heures de délégation

                        Des autres moyens de fonctionnement

                          etc…

                            Jour 4

                            Intervenir en réunion, motiver, argumenter, convaincre

                            • Perfectionnement des méthodes de travail en groupe
                            • Perfectionnement de l’expression, du comportement, de l’argumentaire

                            Jour 5

                            Les dernières réformes du Code du travail (ordonnances « Macron »)

                            • Calendrier de mises en application - décrets parus et attendus
                            • Articulation des accords d’entreprise, de branche, et du contrat de travail - champ de la négociation collective
                            • Fusion des institutions représentatives du personnel
                            • Autres nouveautés : contrats atypiques, télétravail, travail de nuit, pénibilité, prud’hommes….

                            Plan d’action. Evaluation. Conclusion

                              Membres titulaires et suppléants du CSE ou représentants du personnel au CHSCT

                              Prérequis
                              Avoir déjà bénéficié de la formation de niveau I
                              • Revenir sur les expériences vécues et en partager les enseignements
                              • Approfondir l'étendue du rôle du représentant du personnel au CHSCT
                              • Perfectionner la pratique des élus en matière d’enquêtes, d’inspections
                              • Augmenter l’efficacité de l’action
                              • Confirmer la connaissance du contexte juridique actualisé (après « les ordonnances Macron »)

                              L’animation du stage de base sera fondée sur :

                              • Approche théorique

                              Remise d’un support d’appui. Lecture commentée participative. Echanges d’expériences avec les participants. Présentation des méthodes d’observation, d’entretien, de visite, d’analyse des résultats.

                              • Approche pratique

                              Application des méthodes par simulations d’entretien, de visite, d’analyse. Mise à disposition d’appareil de mesure. Exploitation des résultats. Analyse d’enquêtes. Analyse de documents apportés par les stagiaires. Utilisation  d’un règlement intérieur type.

                              • Suivi et évaluation

                              Signature d’une feuille de présence et délivrance d’une attestation de fin de formation

                              Evaluation de l’action de formation par la remise d’un questionnaire d’évaluation et de satisfaction.

                               

                              Jacques ARNOULD, juriste. Formateur agréé CHSCT depuis 1985

                              Mathieu BESSON intervenant en ce domaine depuis 2001.

                              D’autres formateurs pourront intervenir sur le thème de la prévention des risques.

                              • Durée : 5 jours (5 x 7 heures)
                              • Horaires : 9h – 17h
                              • Prix : 1 650 €/personne (+ tva 20%)
                                Pour les associations non soumises à la tva : nos prix s’entendent net
                              • Dates inter :
                                • 25 au 29 mars 2019
                                • 16 au 20 décembre 2019
                              • Lieu : Paris

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                              • Durée : 5 jours (5 x 7 heures)
                              • Horaires : 9h30 – 17h30 (à adapter selon vos souhaits et les temps de déplacement du formateur)
                              • Prix : Sur devis
                                (dépend du nombre de stagiaires)
                              • Lieu : Sur site

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