• Accompagnement de la C2SCT ou du CSE sur ses missions ssct

Les consultants en conditions de travail de l’équipe de Sicoge peuvent vous accompagner dans le fonctionnement du CSE ou de la C2SCT. Préparation des inspections et enquêtes, aide à la rédaction de motions, de rapports, mise en place d’outils adaptés…

La rémunération est prise en charge par le Comité, sur son budget de fonctionnement dans le cadre de l’article L. 2315-81 du code du travail.

 

• Contribution des élus du CSE au DUERP

Si l’évaluation des risques de l’entreprise est faite sous la responsabilité de l’employeur, le CSE est aussi un acteur incontournable dans l’élaboration du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) (cf. L.4121-3).

Sicoge, en partenariat avec des consultants ayant plus de 20 ans d’expérience, un réseau de consultants intervenant en France entière, propose une assistance technique du CSE, CSSCT dans les domaines de compétences suivants :

• Diagnostic réglementaire santé sécurité
• Inventaire et Evaluation des risques professionnels
• Avis consultatif obligatoire

 

Habilité par la DRIEETS et enregistré en tant qu’IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels), un consultant expert vous accompagne dans vos missions en santé sécurité.

Sicoge propose également une formation : DUERP –Appréhender le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

 

• Expertises légales

Sicoge est certifié pour les expertises Santé Sécurité et Conditions de travail

Sicoge est certifié Qualianor du 29/03/2022 au 28/03/2027 (certificat ici).

Certification définie par l’arrêté du 07/08/20 modifié relatif aux modalités d’exercice de l’expert habilité auprès du comité social pour les domaines suivants :
Organisation du travail, dont les équipements de travail
Environnement de travail, y compris les expositions chimiques, physiques et biologiques
Egalité professionnelle

(voir ici)

• Accompagnement en droit, analyse financière, et communication

L’article L. 2315-81 du code du travail, prévoit la possibilité d’un recours à un expert libre pour aider le comité dans la préparation de ses travaux.

En fonction des thèmes que vous souhaitez aborder, nous analysons vos besoins et définissons avec vous un cadre d’intervention. Nous vous proposons des formules souples d’appui conseil en droit, analyse financière, et communication. Un moment privilégié pour étudier vos documents, vous mettre en situation de dialogue et de négociation en prévision de vos réunions. La rémunération est prise en charge par le Comité, sur son budget de fonctionnement.

• Accompagnement en comptabilité des petits CSE

Mécanisme de base de la comptabilité. Mise en place d’outils. Vérification des obligations comptables. Vérification du respect des règles urssaf pour les Activités sociales et culturelles. Cet accompagnement est adapté aux petits CSE (moins de 153 k€ de budgets cumulés). La rémunération est prise en charge par le Comité, sur son budget de fonctionnement dans le cadre de l’article L. 2315-81 du code du travail.

• Expert-comptable

Depuis de nombreuses années, Sicoge travaille en étroite collaboration avec plusieurs cabinets d’expertise comptable spécialisés dans les comités. Ce recours peut s’exercer sur de nombreuses thématiques : analyse des comptes annuels, licenciements, droit d’alerte, comptes prévisionnels, commission économique, participation des salariés…

De nombreux comités, quelque soit le nombre de salariés, ont pu bénéficier de notre expérience et de cette collaboration très positive.

Expertises légales :

La loi prévoit la nomination par le CSE d’experts-comptables rémunérés intégralement par l’employeur ou avec une participation du CSE pour des missions définies par les articles L.2315-87 à 93 du Code du travail (par exemple expertises lors des 3 consultations « obligatoires »).

Comptes du CSE :

Suite à la loi sur la transparence financière de 2014, de nombreuses obligations concernent les CSE. Un expert-comptable est recommandé ou obligatoire selon la taille de votre CSE : petits (facultatif), moyens ou grands (obligatoire).

Les experts-comptables peuvent vous assister dans la mise en place, la gestion, la clôture de la comptabilité de votre instance, et vous permettre ainsi d’être en conformité.