Délégation du Personnel du CSE

Rôle et fonctionnement - Représentant de proximité (exerçant les attribution des DP)

Enjeux

Les lois de 2015 (dites « Macron & Rebsamen »), 2016 (loi Travail « El Khomri ») et en 2017 les « ordonnances Macron » ont modifié en profondeur l’organisation et le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel.
Le regroupement des instances (CE+DP+CHSCT) est devenu effectif avec le Comité social et économique pour toutes les entreprises à partir de 11 salariés.
Les ordonnances « Macron » ont également fortement impacté les salariés à travers la réforme du Code du travail, principalement en facilitant le licenciement individuel ou collectif.

Droit du travail et IRP

Le Droit du Travail et ses articulations

  • Droit européen
  • Lois et règlements
  • Jurisprudence
  • Accords de branche
  • Conventions collectives
  • ANI
  • Règlement intérieur
  • Accords d’entreprise
  • Accords de groupe
  • Contrats de travail
  • Décisions unilatérales
  • Usages d’entreprise
  • ...

Les Représentants du personnel élus ou désignés

  • Délégués et représentants syndicaux
  • RSS
  • Salarié mandaté
  • La Délégation du personnel au sein du CSE
  • La "santé" : CSE et SSCT, la C2SCT
  • Le rôle "économique " du CSE, Comités d'établissements et central
  • Le Conseil d'entreprise
  • CSE en cas d'UES
  • Comité inter-entreprises
  • Comité de groupe
  • Comité européen
  • Représentant de proximité du CSE
  • ...

Droits des élus

  • Protection sociale
  • Procédure spécifique en cas de licenciement ("protection")
  • Fin du mandat
  • Évolution salariale
  • Entretiens de début et de fin de mandat
  • Formation
  • Crédit d'heures
  • ...

La représentativité syndicale

  • Les critères de représentativité

La négociation collective en l’absence de Délégué syndical

  • Les élus de CSE, les salariés mandatés ou non, le référendum

La Délégation du personnel en CSE

Rôle et attributions

  • Les réclamations individuelles et collectives
  • L'action auprès de l'Inspecteur du Travail
  • Le droit des personnes et des libertés individuelles dans l'entreprise
  • L'assistance aux salariés et autres attributions

Les principaux motifs de sanction et de licenciement

  • La cause réelle et sérieuse et les motifs personnels ou disciplinaires
  • La cause réelle et sérieuse et les nouveaux motifs économiques
  • Licenciement pour inaptitude
  • Les fautes et les sanctions
  • Le barème prudhommal

Rupture conventionnelle (individuelle ou collective) et transaction

  • Plan de départ volontaire et code du travail

L’accord de performance collective

  • Un nouveau cas de négociation de maintien dans l’emploi contre la remise en cause d’avantages acquis par le contrat de travail

Le télétravail

  • Modalités de mise en place

Le Contrat de chantier ou de mission

  • Contrat à Durée Indéterminée conclu pour la durée d’une prestation limitée dans le temps, nouveau Cdi ou CDD ?
Membre d’un CSE
Représentant de proximité (exerçant des fonctions de DP)

Prérequis
Aucun prérequis nécessaire.
  • Comprendre le fonctionnement de la Délégation du personnel
  • Exercer pleinement et efficacement sa mission
  • Apprécier l’évolution profonde de l’architecture du droit du travail
  • Connaître les nouvelles modalités de licenciement

L’animation du stage de base sera fondée sur :

  • Une alternance d’exposés / débats

Ce, à partir d’une documentation remise aux participants.

 

Suivi et évaluation

Signature d’une feuille de présence et délivrance d’une attestation de fin de formation. Evaluation de l’action de formation par la remise d’un questionnaire d’évaluation et de satisfaction.

L’animation de la journée sera effectuée par :

Gérard LEGENDRE, intervenant depuis 1985, pour des formations à destination de l’ensemble des Institutions Représentatives du Personnel, CHSCT, CE, CCE, DP. ou
Mathieu BESSON intervenant en ce domaine depuis 2001.

 

Précisions complémentaires

Créé en 1965, notre cabinet est agréé de façon continue depuis 1984 pour la formation économique des élus du CE et 1985 en matière de formation de représentants du personnel au CHSCT. Notre cabinet n’a pas de liens privilégiés avec une organisation syndicale particulière.

  • Durée : 1 jour (7 heures)
  • Horaires : 9h00 – 17h00
  • Prix : 350 €/ participant
    exonéré de toutes charges. Repas non compris
  • Dates inter :
    • 5 février 2020
    • 11 mai 2020
    • 14 septembre 2020
    • 4 novembre 2020
  • Lieu : Paris

S'inscrire
  • Durée : 1 jour (7 heures) / Possibilité sur 2 jours pour les entreprise de +300 salariés
  • Horaires : 9h30 - 17h30 (à adapter selon vos souhaits et le temps de déplacement du formateur)
  • Prix : 1 350 € ht
    Exonéré de toutes charges pour les CSE et les associations - Frais éventuels de déplacement du formateur
  • Lieu : Sur site

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