Formation Environnement

Prérogatives environnementales des membres du CSE - A partir de 50 salariés

Enjeux

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a légitimé le rôle de consultation et d’information des élus sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises.
Le législateur a donc prévu un temps de formation pour les représentants du personnel au CSE des entreprises de plus de 50 salariés.
Pour obtenir des résultats concrets, il est important d’acquérir des connaissances suffisantes afin d’utiliser pleinement les moyens prévus par les textes. Les élus deviennent alors une réelle force de proposition en faveur de la transition écologique.

1 – Accueil

  • Présentation des objectifs du stage et du programme, des participants, de leurs attentes, des méthodes de travail.

 

2 – S’appuyer sur la réglementation pour agir

 

REGLEMENTATION NATIONALE ET INTERNATIONALE

  • Acteurs de la réglementation environnementale
  • Textes et applicabilité
  • Prérogatives du CSE

 

ACTUALITES JURIDIQUES

  • Évolutions législative, réglementaire
  • Dont :
    • La loi climat et résilience de 2021 et ses décrets d’application
    • La mise à jour de la BDESE et les nouvelles prérogatives du CSE

 

INTRODUCTION AUX NORME ET REGLEMENTATION ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement)

  • La norme ISO 9001
  • Les spécificités liées aux ICPE

 

3 – Maîtriser l’accès aux sources de connaissance environnementale

  • À partir des sites de ressources, sélection d’accompagnements, financements, de guides, de documents de référence à usage opérationnel des élus

 

4 – Gérer les ASC de façon à élargir la portée environnementale du CSE à tous les salariés

  • Organisation d’opérations ponctuelles
  • Charte des achats responsables
  • Mobilisation et participation des salariés

 

5 – Application / Exercice pratique

  • Étudier la possibilité de créer une commission environnementale dans l’entreprise, exercice d’application pratique avec la participation des stagiaires
  • pour fédérer une équipe dédiée à l’environnement
  • pour élargir la portée environnementale du CSE à l’ensemble des salariés
  • Analyser l’opportunité de la mise en place d’un plan de mobilité ou du tri cinq flux, exercice d’application pratique avec la participation des stagiaires
Membres du CSE, de la C2sct

Aucun prérequis nécessaire
  • connaître l’étendue du rôle du CSE en termes d’environnement
  • accroître la capacité d’intervention du CSE auprès de la direction concernant la BDESE en matière d’environnement
  • appréhender la législation, les normes et les réglementations spécifiques aux ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement)
  • recourir aux ASC pour élargir la portée environnementale du CSE au reste des salariés

L’animation du stage de base sera fondée sur :

 

·         Approche théorique

Remise d’un support d’appui. Lecture commentée participative. Echanges d’expériences avec les participants.

 

·         Approche pratique

Mise en situation professionnelle

Choisie parmi nos formateurs, Stéphanie GAVORY, consultante QHSE, certifiée Responsable environnement ISO 14001, ancienne élue CSE/CSSCT.

 

Précisions complémentaires

Créé en 1965, notre cabinet est agréé de façon continue depuis 1985 en matière de formation de représentants du personnel au CHSCT, étendu au CSE-SSCT

Notre cabinet n’a pas de liens privilégiés avec une organisation syndicale particulière.

  • Durée : 1 jour (1 x 7 heures)
  • Horaires : 9h – 17h
  • Prix : 385 € / personne
    (+ tva 20%). Pour les cse et les associations non soumises à la tva : nos prix s’entendent net
  • Dates inter :
    • Jeudi 15 décembre 2022
    • Jeudi 9 mars 2023
    • Mardi 6 juin 2023
    • Mercredi 13 septembre 2023
    • Vendredi 15 décembre 2023
  • Lieu : PARIS / VISIO

S'inscrire
  • Durée : 1 jour (1 x 7 heures)
  • Horaires : 9h30 – 17h30 (à adapter selon vos souhaits et les temps de déplacement du formateur)
  • Prix : Sur devis
    (dépend du nombre de stagiaires) - Frais éventuel de déplacement du formateur
  • Lieu : Sur site / A distance

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