Formation Environnement et CSE

1 – Accueil

• Présentation des objectifs du stage et du programme, des participants, de leurs attentes, des méthodes de travail.

2 – S’appuyer sur la réglementation pour agir

REGLEMENTATION NATIONALE ET INTERNATIONALE

• Acteurs de la réglementation environnementale
• Textes et applicabilité
• Prérogatives du CSE

ACTUALITES JURIDIQUES

• Évolutions législative, réglementaire
• Dont :
  • La loi climat et résilience de 2021 et ses décrets d’application
  • La mise à jour de la BDESE et les nouvelles prérogatives du CSE

INTRODUCTION AUX NORME ET REGLEMENTATION ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement)

• La norme ISO 9001
• Les spécificités liées aux ICPE

3 – Maîtriser l’accès aux sources de connaissance environnementale

• À partir des sites de ressources, sélection d’accompagnements, financements, de guides, de documents de référence à usage opérationnel des élus

4 – Gérer les ASC de façon à élargir la portée environnementale du CSE à tous les salariés

• Organisation d’opérations ponctuelles
• Charte des achats responsables
• Mobilisation et participation des salariés

5 – Application / Exercice pratique

• Étudier la possibilité de créer une commission environnementale dans l’entreprise, exercice d’application pratique avec la participation des stagiaires
• pour fédérer une équipe dédiée à l’environnement
• pour élargir la portée environnementale du CSE à l’ensemble des salariés
• Analyser l’opportunité de la mise en place d’un plan de mobilité ou du tri cinq flux, exercice d’application pratique avec la participation des stagiaires

• connaître l’étendue du rôle du CSE en termes d’environnement
• accroître la capacité d’intervention du CSE auprès de la direction concernant la BDESE en matière d’environnement
• appréhender la législation, les normes et les réglementations spécifiques aux ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement)
• recourir aux ASC pour élargir la portée environnementale du CSE au reste des salariés

L’animation du stage de base sera fondée sur :

·         Approche théorique

Remise d’un support d’appui. Lecture commentée participative. Echanges d’expériences avec les participants.

·         Approche pratique

Mise en situation professionnelle

Stéphanie GAVORY, consultante QHSE, certifiée Responsable environnement ISO 14001, ancienne élue CSE/ secrétaire CSSCT.

Précisions complémentaires

Créé en 1965, notre cabinet est agréé de façon continue depuis 1985 en matière de formation de représentants du personnel au CHSCT, étendu au CSE-SSCT

Notre cabinet n’a pas de liens privilégiés avec une organisation syndicale particulière.