Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail - FS-SSCT

1 –     Accueil

• Présentation des objectifs du stage et du programme, des participants, de leurs attentes, des méthodes de travail.

Formateur en droit social (2 jours) :

2 – Connaître le cadre législatif et réglementaire pour agir

EVOLUTIONS HISTORIQUES DROIT PUBLIC & DROIT PRIVE
OBLIGATIONS METHODOLOGIQUES DE L’EMPLOYEUR

• Méthodologie de prévention
• L’exigence de traçabilité
• DUERP
• Rapport et programme annuel de prévention en SSCT
• Prévention et entreprises extérieures
• Prévention et facteurs de risques professionnels
• Accidents du Travail, DGI droits d’alerte et de retrait, les cas d’enquête
• Registres

OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ET ATTRIBUTIONS DES ELUS

• Sujets d’informations de la FS-SSCT
• Thèmes de consultations de la FS-SSCT
• Obligations des chefs de service, des agents, des assistants et des conseillers de prévention, les Inspecteurs Santé et Sécurité au Travail, (ISST), des inspecteurs du travail
• Obligations vis à vis des jeunes
• Obligations vis à vis des handicapés
• Obligation de formation en SSCT
• Objectifs du mandat
• Droit à l’expertise agréée
• Référent en matière de harcèlement sexuel

ACTIONS DE TERRAIN DE LA FS SSCT OU DU CSE

• Analyses, et visites de l’entité
• Les enquêtes conjointes en matière d’accidents du travail, de droit d’alerte en cas de Danger Grave et Imminent (DGI) et droit de retrait

LE SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION

• Missions et actions du service de médecine de prévention

LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

• Harcèlement moral
• Stress au travail, épuisement professionnel, surmenage, manque de travail et ennui professionnel
• Harcèlement sexuel / agissements sexistes
• Harcèlement discriminatoire
• (Accord National Interprofessionnel, jurisprudences)
• Addictions au travail

LA RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR EN SSCT

• Législation de la fonction publique d’état
• Code de la sécurité sociale
• Code pénal, harcèlement moral et « institutionnel »

FONCTIONNEMENT DU CSE : S’ORGANISER POUR ETRE EFFICACE

• Création, Composition de la FS SSCT, Interlocuteurs
• Règlement Intérieur, Ordre du jour, Réunions, Procès-verbal, suivi des travaux de la FS SSCT
• Désignation, Remplacement, Durée, Présidence, Secrétariat, Réunions, Moyens, Formation, Communication

Formateur(s) en prévention des risques (3 jours) :

6 – Le sens du mandat

• Comprendre – Alerter – Tracer
• La notion de santé physique et mentale
• Les notions de risque d’atteinte à la santé et de de situation réelle de travail
• Où trouver les informations « techniques » et juridiques : les sites de l’INRS, du Ministère du travail, de la Médecine du travail

7 – S’initier aux méthodes de diagnostic en ssct

• La notion de risque, danger et l’évaluation des risques professionnels (DUERP)
• La notion de facteur de risques (pénibilité)
• La méthode objective : La notion de travail réel, la construction du lien avec le travail
• Le système mnémotechnique d’aide à la conduite d’enquête : « L.M.N.O.P » et le protocole d’enquête associé
• La méthode subjective : le recueil des verbalisations de l’opérateur
• La pratique d’enquête dans le cadre des R.P.S.

8 – Du diagnostic à l’action de la FS SSCT ou du CSE

• Les axes de construction d’un guide d’inspection ou de « visite » à usage interne
• Définition des thématiques par métier ou par risques à synthétiser en check-list ou en fiches documentaires
• A partir des sites de ressources, la sélection des contenus des fiches documentaires à usage opérationnel des élus
• Application sur des thèmes d’activités secondaire ou tertiaire

9 – Appréhender les thèmes majeurs en prévention

LA NOTION DE CHARGE DE TRAVAIL EN ERGONOMIE

• Les trois dimensions de la charge

L’ACCIDENT DU TRAVAIL

• Notions de fréquence et de gravité
• Présentation de la méthode de « l’arbre des causes »

LES TROUBLES MUSCULOSQUELETTIQUES

• Dépistage par la verbalisation de sensations de douleur

LES TROUBLES PSYCHOSOCIAUX

• La situation de stress aigu / chronique et outil de dépistage en conduite d’entretien
• La situation de harcèlement moral/harcèlement sexuel
• La notion de violence au travail
• La notion de suicide en lien avec le travail
• Prévention des R.P.S., l’entité / le CSE / FS SSCT

REPERES SUR LES RISQUES DE TYPE TERTIAIRE ET SECONDAIRE

• Les risques associés : TMS, stress, fatigue visuelle

10 – Comprendre la finalité du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

• Le DUERP, outil de prévention et de protection des salariés
• La notion d’unité de travail
• La réactualisation annuelle ou ponctuelle
• Le système de cotation fréquence / gravité
• La cotation des solutions en prévention
• Application sur des exemples
• PAPRIPACT et DUERP
• Le contenu de l’avis du CSE pour renforcer l’action

11 – Application / Exercice pratique

• Conduite d’entretien et d’observation sur situation de travail, exercice d’application pratique avec la participation des stagiaires
• pour savoir présenter et conduire un entretien sur une situation de travail,
• pour savoir observer un lieu de travail, construire des questions et poser l’exposition à un ou des risques, à partir du recueil des données objectives en lien avec le travail,
• pour savoir adapter des outils simplifiés d’inspection et d’enquête.

12 – Les partenaires de la FS SSCT et du CSE

La médecine de prévention

• Rôle et attributions

Les assistants et les conseillers en prévention

• Rôle et attributions

L’Inspecteur en Santé et Sécurité au Travail (ISST)

• Rôle et attributions

Présentation de leur rôle par les représentants de chaque fonction puis échanges

13 – Exploitation de la formation

• Capacités et limites du CSE, de la FS SSCT
• Que faire ?

• confirmer la connaissance du contexte juridique relatif à la santé au travail constitué par les deux législations concernées, publique et privée
• repérer la diversité des différentes missions de la FS-SSCT et d’identifier le rôle du CSE, de ses membres et ses interlocuteurs
• établir la pratique des élus en matière d’entretien
• savoir observer un lieu de travail en utilisant une méthodologie spécifique (LMNOP)
• savoir se documenter (site de l’INRS, …)

L’animation du stage de base sera fondée sur :

·        Approche théorique

Remise d’un support d’appui. Lecture commentée participative. Echanges d’expériences avec les participants. Présentation des méthodes d’observation, d’entretien, de visite, d’analyse des résultats.

·        Approche pratique

Application de la méthode LMNOP avec le groupe.

Arbre des causes

Suivi et évaluation

Signature d’une feuille de présence et délivrance d’une attestation de fin de formation

Evaluation de l’action de formation par la remise d’un questionnaire d’évaluation et de satisfaction.

Choisis parmis 16 formateurs confirmés.

Formateurs en droit : Mathieu BESSON depuis 2001, ou Angélique DELLEVI depuis 2012.

Sur le thème de la prévention des risques :

Jean-Pierre RENOUARD formateur depuis 1985, ou Laure GAERTNER depuis 2009, ou Myriam LIAOURACI depuis 2013…

Précisions complémentaires

Créé en 1965, notre cabinet est agréé de façon continue depuis 1985 en matière de formation de représentants du personnel au CHSCT, étendu au CSE-SSCT

Notre cabinet n’a pas de liens privilégiés avec une organisation syndicale particulière.