Nouveaux élus : missions, bases juridiques

Nouveaux élus du CSE

Enjeux

Les lois de 2015 (dites « Macron & Rebsamen »), 2016 (loi Travail « El Khomri ») et en 2017 les « ordonnances Macron » ont modifié en profondeur l’organisation et le fonctionnement du CE. Extension de la fusion des instances (CE, CHSCT, DP) pour toutes les entreprises, nouvelles règles de fonctionnement, de négociation… les élus ont été fortement impactés.
Les règles relatives au licenciement individuel ou collectif, affaiblissement du Contrat de travail, les salariés sont également directement concernés par ces réformes successives du Code du travail.

► Droit du travail et IRP

Le Droit du Travail et ses articulations

  • ► Droit européen
  • ► Lois et règlements, Ordonnances, Circulaires
  • ► Jurisprudence
  • ► ANI, Accords de branche, Conventions collectives
  • ► Accords d’entreprise, inter-entreprise, de groupe, d'établissement
  • ► Règlement intérieur
  • ► Contrats de travail
  • ► Décisions unilatérales
  • ► Usages d’entreprise
  • ► Quels rôles respectifs pour les accords d’entreprises et de branches ?

Appréhender les missions exercées précédemment par différentes institutions représentatives du personnel. Les Représentants du personnel élus ou désignés

  • ► Délégués et représentants syndicaux, RSS, Salarié mandaté
  • ► La Délégation du personnel au sein du CSE
  • ► La "santé" : CSE et SSCT, la C2SCT
  • ► Le rôle "économique " du CSE, Comités d'établissements et central
  • ► Le Conseil d'entreprise
  • ► CSE en cas d'UES
  • ► Comité de groupe, Comité européen
  • ► Représentant de proximité du CSE

La représentativité syndicale

  • ► Les critères de représentativité

La négociation collective en l’absence de Délégué syndical

  • ► Les élus de CSE, les salariés mandatés ou non, le référendum

► Droits de l'élu

  • ► Protection sociale
  • ► Protection contre le licenciement
  • ► Fin du mandat
  • ► Revalorisation salariale, entretiens de début et de fin de mandat
  • ► Formation
  • ► Information : la Base de données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
  • ► Liberté de circulation
  • ► Crédit d’heures et son utilisation

► Fusion du CE, du CHSCT et des DP dans le Comité Social et Economique

    Appréhender toutes les missions exercées auparavant dans des instances séparées

      ► Les salariés face à la réforme du code du travail

      Licenciement légal

      • ► Procédure. Indemnité de licenciement. Délais de contestation. Inaptitude. En cas de refus d’un accord d’entreprise

      Licenciement "abusif " (sans cause réelle et sérieuse")

      • ► Instauration d’un barème prudhommal

      Licenciement économique

      • ► Périmètre des difficultés financières. Offres de reclassement

      Rupture conventionnelle collective

      • ► Les plans de départs volontaires font leur entrée dans le Code du travail. Discrimination liée à l’âge. Homologation

      Le télétravail

        Contrat de mission ou de chantier

          Nouveau membre d’une IRP (Institution représentative du personnel) : CSE, RS, RSS...
          Représentants de proximité

          Prérequis
          Aucun prérequis nécessaire
          • Apprécier l’évolution profonde de l’architecture du droit du travail
          • Connaître les droits, les missions et les prérogatives de chacune des IRP
          • Appréhender la fusion des IRP en une instance unique pour exercer pleinement ses différentes missions
          • Exercer pleinement et efficacement sa mission

          L’animation du stage de base sera fondée sur :

          • Une alternance d’exposés / débats

          Ce, à partir d’une documentation remise aux participants.

           

          Suivi et évaluation

          Signature d’une feuille de présence et délivrance d’une attestation de fin de formation

          Evaluation de l’action de formation par la remise d’un questionnaire d’évaluation et de satisfaction.

          L’animation de la journée sera effectuée par un formateur confirmé :

          Gérard LEGENDRE, intervenant depuis 1985, pour des formations à destination de l’ensemble des Institutions Représentatives du Personnel, CHSCT, CE, CCE, DP.
          ou
          Mathieu BESSON intervenant en ces domaines depuis 2001
          ou
          Angélique DELLEVI, avocate spécialisée en droit du travail, formatrice depuis 2012

           

          Précisions complémentaires

          Créé en 1965, notre cabinet est agréé de façon continue depuis 1984 pour la formation économique des élus du CE et 1985 en matière de formation de représentants du personnel au CHSCT.

          Notre cabinet n’a pas de liens privilégiés avec une organisation syndicale particulière.

          • Durée : 1 jour (7 heures)
          • Horaires : 9h00 – 17h00
          • Prix : 360 €/jour/participant - 10% à partir de 4 inscrits
            exonéré de toutes charges. Repas non compris
          • Dates inter :
            • 14 mars 2022
            • 16 mai 2022
            • 10 octobre 2022
            • 30 novembre 2022
          • Lieu : Paris / A distance

          S'inscrire
          • Durée : 1 jour (7 heures)
          • Horaires : 9h30 – 17h30 (à adapter selon vos souhaits et les temps de déplacement du formateur)
          • Prix : 1 400 € ht / jour
            Exonéré de toutes charges pour les CSE et les associations - Frais éventuels de déplacement du formateur
          • Lieu : Sur site

          Demander un devis