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Formation Secrétaire du CSE

Appréhender son mandat dans toutes ses dimensions

Enjeux

Le Secrétaire est souvent perçu comme le porte-parole du CSE, l’interlocuteur privilégié de l’employeur, le responsable de son bon fonctionnement : que disent les textes ?
La responsabilité personnelle du Secrétaire peut-elle être engagée ?
Comment aborder son mandat quand la fusion des instances (CE, DP, CHSCT) dans le CSE complexifie la tâche du Secrétaire ?
Une formation qui permettra au Secrétaire de faire face à ces nombreux défis.

► Le Secrétaire du CSE

Cadre réglementaire

► Qu'est-ce qu'un CSE ?
► Rappel des missions économiques, professionnelles. Informations et consultations obligatoires
► Les décisions sociales et culturelles
► Missions du secrétaire, manières d'envisager ce mandat.
► Responsabilités civiles, pénales et sociales
► Les Assurances (Responsabilités civiles, automobiles, patrimoine)
► Le règlement intérieur du CSE (et la partieSCCT). Le Bureau. Désignation, révocation, remplacement du secrétaire
► L'utilisation des budgets du CSE. Les règles de transparence (seuils, règlement intérieur, expert-comptable, commissaire aux comptes, trésorier...). Quelles nouvelles règles avec le CSE. Les rôles respectifs du trésorier et du secrétaire au regard des comptes

Organiser les réunions

► Etablir l'ordre du jour
► Animer une préparatoire
► Méthodes de préparation des interventions en réunion plénière
► Organiser l'équipe. Améliorer l'efficacité des interventions. Favoriser l'expression
► Les réunions plénières, aspects juridiques et pratiques. Confidentialité. Organiser les votes
► Prise de notes et rédaction des P-V et des comptes rendus, visio-conférences, enregistrements. Appel à prestataires
► Diffusion et suivi des décisions. Réunions post-opératoires

Améliorer la communication

► Inventaire des moyens de communication, y compris les heures de délégation
► Critères de qualité avec les salariés : lettre, discours, réunions, panneaux, cadeaux, tour d'atelier ou de services, permanences, sondages, etc...
► Avec les principaux autres interlocuteurs : président, direction générale, encadrement, délégués syndicaux, commissions, reprsentants de proximité, autres CSE, experts, formateurs, greffe, conseil, fournisseurs et prestataires. Valoriser l'action

• Les obligations d'un CSE en situation d'employeur

► Le rôle du secrétaire (si nécessaire)

Secrétaire ou secrétaire adjoint d’un CSE
Secrétaire ou rapporteur de la C2SCT

Prérequis
Aucun prérequis nécessaire

Appréhender le rôle d’animateur de l’instance
Connaître les missions du secrétaire
Intégrer les dispositions issues des ordonnances macron sur le CSE
Mettre en place des procédures adaptées à une gestion saine

L’animation du stage de base sera fondée sur :

· Une alternance d’exposés / débats

Ce, à partir d’une documentation remise aux participants

L’animation sera effectuée par :

Mathieu BESSON intervenant pour des formations à destination de l’ensemble des Institutions Représentatives du Personnel, CSE, CHSCT, CE, CCE, DP depuis 2001.

Angélique DELLEVI, avocate, formatrice depuis 2012

Précisions complémentaires

Créé en 1965, notre cabinet est agréé de façon continue depuis 1984 pour la formation économique des élus du CE et 1985 en matière de formation de représentants du personnel au CHSCT, étendus au CSE

Notre cabinet n’a pas de liens privilégiés avec une organisation syndicale particulière.

Durée : 2 jours (2 x 7 heures)
Horaires : 9h00 – 17h00
Prix : 800 € / participant
exonéré de toutes charges pour les CSE ou les associations
Dates inter :
- 2-3 avril 2024
- 21-22 novembre 2024
Lieu : Paris / A distance

S'inscrire

Durée : 2 jours (2 x 7 heures)
Horaires : 9h30 – 17h30 (à adapter selon vos souhaits et les temps de déplacement du formateur)
Prix : 2 800 € ht
Exonéré de toutes charges pour les CSE et les associations - Frais éventuels de déplacement du formateur
Lieu : Sur site

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