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Formation Utiliser les budgets du CSE en toute sérénité

Les obligations comptables - Les activités sociales - Le rôle du Trésorier du CSE

Enjeux

Il arrive parfois que les salariés n’aient pas une bonne image de leur CSE du fait d’un manque de communication quant à l’utilisation des budgets. La loi du 5 mars 2014 a introduit des règles de transparence financière. Les « ordonnances Macron » modifient d’anciennes règles.
Comment sécuriser ses budgets ? Quels documents comptables établir, présenter, conserver ? Comment ne pas prendre de risques vis-à-vis des salariés, de l’Urssaf, des impôts ? Un expert-comptable est-il inutile, nécessaire, obligatoire ? La responsabilité personnelle du Trésorier et, au-delà, des membres du CSE peut-elle être engagée ?
Autant de questions que peuvent se poser des élus qui ne sont pas forcément « à l’aise avec les chiffres », cette formation leur permettra d’aborder leur mandat avec sérénité.

► Utiliser les budgets du CSE en toute sérénité

Les obligations

► Les règles de transparence (seuils, règlement intérieur, expert-comptable, commissaire aux comptes, trésorier...)
► La distinction des budgets (quelles règles avec le CSE)
► L'approbation annuelle des comptes
► Le compte-rendu détaillé de la gestion financière, les nouvelles normes : Rapports d'activité et de gestion, transactions significatives, états de synthèses…
► Les Conventions de transfert d'ASC entre le CSE et le CSE Central ou un CIE
► La reddition en fin de mandat
► Les justificatifs. La conservation des archives
► La responsabilité civile. Les assurances
► Les charges sociales (relations avec l'Urssaf, ne pas être redressé)
► Les impôts (attention à la revente des parfums et chocolat… ne pas devenir « commerçant »)

La pratique budgétaire, les Activités sociales et culturelles

► Les ressources. Les publics (Quels ayant-droits pour quel budget ?)
► Les choix politiques et les outils permettant ces choix
► La construction des budgets (Fonctionnement et Activités sociales et culturelles)
► Les dépenses nouvelles en CSE (expertises, dépenses en SSCT et DP)
► Le suivi budgétaire et l'analyse des écarts entre prévisions et réalisation
► L'évaluation de la pertinence du budget
► Les placements financiers. La relation bancaire
► Les rôles respectifs du trésorier et du secrétaire au regard des comptes

La pratique comptable

► Comptabilité d'engagement ou comptabilité de trésorerie
► De l'événement économique au passage de l'écriture comptable
► De l'écriture comptable au document de synthèse
► Le rapprochement bancaire
► Une organisation saine, contrôle interne et procédures de sécurisation comptable, les audits

Les obligations d'un CSE en situation d'employeur (si nécessaire)

► Le rôle du secrétaire
► Les formalités relatives aux salariés
► Les charges sociales et les impôts et taxes
► Les déclarations obligatoires

Membre d’un CSE
Trésorier du CSE

Aucun prérequis nécessaire

Gérer les budgets du CSE (du CSE-C, du CIE) : Fonctionnement et Activités sociales
Connaître les notions comptables indispensables
Intégrer les dispositions issues de la loi de mars 2014 sur la transparence financière et les ordonnances macron sur le CSE
Mettre en place des procédures adaptées à une gestion saine

L’animation du stage de base sera fondée sur :

Une alternance d’exposés / débats

Ce, à partir d’une documentation remise aux participants.

Suivi et évaluation

Signature d’une feuille de présence et délivrance d’une attestation de fin de formation

Evaluation de l’action de formation par la remise d’un questionnaire d’évaluation et de satisfaction.

L’animation de la journée sera effectuée par :

Formateurs en droit : Mathieu BESSON depuis 2001, ou Angélique DELLEVI, avocate spécialisée en droit du travail, formatrice depuis 2012

Précisions complémentaires

Créé en 1965, notre cabinet est agréé de façon continue depuis 1984 pour la formation économique des élus du CE et 1985 en matière de formation de représentants du personnel au CHSCT. Notre cabinet n’a pas de liens privilégiés avec une organisation syndicale particulière.

Durée : 1 jour (7 heures)
Horaires : 9h00 – 17h00
Prix : 360 € ht/jour/participant
exonéré de toutes charges pour les CSE ou les associations. Repas non compris
Dates inter :
- 15 mai 2024
- 29 novembre 2024
Lieu : Paris / A distance

S'inscrire

Durée : 1 jour (7 heures)
Horaires : 9h30 - 17h30 (à adapter selon vos souhaits et le temps de déplacement du formateur)
Prix : 1500 € ht
Exonéré de toutes charges pour les CSE et les associations - Frais éventuels de déplacement du formateur
Lieu : Sur site

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